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Des différentes manières d'accepter une succession (art. 774-782).
De la restitution contre l'acceptation (art. 788). .

140

149

De la renonciation aux successions (art. 784-792).

156

SECT. 3. Du bénéfice d'inventaire, de ses effets, et des obligations de l'héritier
bénéficiaire (art. 793-810)..

169

SECT. 4. Des successions vacantes (arl. 811-814)..

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187

De la capacité requise pour procéder au partage (art. 817, 818).

196

De la forme du partage (art. 819-840). .

201

Du droit pour chaque héritier d'écarter du partage les étrangers; ou du re-

trait successoral (art. 841). ..

212

CHAP. IV.

SECT. 4.

SECT. 5. De la rescision en matière de partage (art. 887-892).

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RÉSUMÉ du titre I. . . . .

Des donations entre-vifs et des testaments.

CHAPITRE PREMIER.

Des deux modes de disposer à titre gratuit (art. 893).

De la donation entre-vifs (art. 894).

Du testament (art. 895).

Des substitutions (art. 896-899).

De l'effet des conditions impossibles ou illicites dans les dispositions gratuites

(art. 900). . .

CHAP. II. Capacité de disposer et de recevoir par donation ou testament.

De la capacité de disposer (art. 901-905)..

De la capacité de recevoir (art. 906-912). .

De la portion disponible (et de la réserve) (art. 913-919).

Dissertation établissant que les héritiers renonçants n'ont pas droit à la réserve

Et qu'ils ne doivent pas compter pour le calcul de la réserve.

SECT. 2. De la réduction des donations et legs.

Des effets du partage et de la garantie des lots (art. 883-886)..

289

De la portion disponible des biens et de la réduction.

416

418

000

000

471

471

472

477

503

510

De l'effet des donations, et de la nécessité de la transcription (art. 938-942). . 537

De la nécessité du dessaisissement actuel et irrévocable (art. 943-950).
Du retour conventionnel (art. 951-952).

SECT. 2.

Des exceptions à l'irrévocabilité des Donations entre-vifs.
De la révocation pour inexécution des charges (art. 953-954).
De la révocation pour cause d'ingratitude (art. 955-959).
De la révocation pour survenance d'enfant (art. 960-966).
Dissertation sur la révocation par l'adoption.

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