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EXPLICATION

THÉORIQUE ET PRATIQUE

DU CODE NAPOLÉON.

III

LES CODES FRANÇAIS

PRÉCÉDÉS DE LA CONSTITUTION,

SUIVIS
D'UN SUPPLÉMENT OU SONT CODIFIÉES
TOUTES LES MATIÈRES IMPORTANTES DU DROIT,

et les seuls où sont rapportés LES TEXTES DU DROIT ANCIEN ET INTERMÉDIAIRE

NÉCESSAIRES A L'INTELLIGENCE DES ARTICLES,

QUATRIÈME ÉDITION, AUGMENTÉE

DES DERNIÈRES LOIS RENDUES PAR
LE CORPS LÉGISLATIF,

PAR

Louis TRIPIER,

AVOCAT A LA COUR D'APPEL DE PARIS, DOCTEUR EN DROIT, ANCIEN MEMBRE DE CONSEIL

GENERAL DE L'YONNE,

AUTEUR DU RECUEIL DES CONSTITUTIONS FRANÇAISES.

1 fort vol. grand in-8, papier glacé : 12 fr.
LES MÊMES, 1 vol. in-32 (édition diamant). PRIX : 6 fr.

Nola. Pour le format in-32, chacun des cing Codes se rend séparément. Les trois premiers (Civil, Procédure et Commerce sont en sente: les autres ont para successivement depuis deux ans, le Code complet est actuellement termine.

La valeur scientifique de ces Codes a été constatée déjà par d'émininis jurisconsultes (voir notamment la 2e édition du RÉPERTOIRE de M. Dalloz et les 4€ et 5e éditions du COMMENTAIRE de M. Marcadé). Quant à leur exécution typographique, il suflit de dire qu'elle a valu une médaille à l'imprimeur, à l'exposition de 1849.

ÉDITION ILLUSTRÉE

des mêmes Codes.

Quelques exemplaires tirés sur papier vélin, grand format jésus, ornés de
bordures teintées el de nuances différentes pour chaque Code, ont été
établis avec un soin tout particulier, de manière à former un livre
de luxe aussi remarquable qu’utile. Cette edition, fort estimée des
amateurs de beaux livres, n'a élé lirée qu'à un très-petit

nombre d'exemplaires, et commence à s'épuiser.
Un magnifique volume grand in-8 jésus. Prix : 30 fr.

Paris. - Imprimé par E. Thunot el Cio, 26, rue Racine.

+ EXPLICATION

THÉORIQUE ET PRATIQUE

DU CODE NAPOLÉON

CONTENANT

L'ANALYSE CRITIQUE DES AUTEURS ET DE LA JURISPRUDENCE

ET UN

TRAITÉ RÉSUMÉ APRÈS LE COMMENTAIRE DE CHAQUE TITRE,

victor Napoléon

PARV: MARCADÉ,

Ancien avocat à la Cour de Cassation, au Conseil d'État et du Ministère de l'Intérieur,

l'un des rédacteurs-fondateurs de la Revue critique de la Jurisprudence.

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DU CODE CIVIL.

LIVRE TROISIÈME.
DÉS DIFFÉRENTES MANIERES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIÉTÉ.

1. Après avoir traité des Personnes dans le livre I, puis, dans le livre II, des Droits que ces personnes peuvent avoir sur les choses, le Code va nous indiquer, dans le livre III et dernier, les différentes Causes par lesquelles ces personnes peuvent acquérir ces droits. Or, ces droits se résumant tous dans le droit complexe de propriété, il S'agit donc ici des manières dont on acquiert la propriété, pleine ou fractionnée , c'est-à-dire le dominium ou les jura in re qui en sont les

démembrements.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

(Décrétées le 19 avril 1803. - Promulguées le 29.) 711.- La propriété des biens s'acquiert et se transmet par succession , par donation entre-vifs ou testamentaire, et par l'effet

des obligations.

712. -- La propriété s'acquiert aussi par accession ou incorporation, et par prescription.

SOMMAIRE. . 1. L'énumération de ces articles est incomplète : il faut y ajouter la loi et l'occupa

tion. Erreur de Toullier. 1. L'effet des obligations comprend deux modes d'acquisition : la convention et la

tradition. Erreur de Toullier reconnue par M. Duvergier. III. Huit modes d'aequérir; leurs classifications diverses. IV. Observation générale et transition.

1. — 2. Ces deux articles nous présentent cinq modes d'acquérir : la succession, la Donation, l'effet des Obligations, l’Accession et la Frescription. Mais cette énumération n'est ni complète, ni suffisamment précisée : elle a le double défaut : 1° d'omettre deux modes qui sont cependant consacrés dans le Code, et 2° de réunir sous cette

T. 111, 5e édit.

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