 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pagina’s
...Les enfans nés bors mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou ADULTÉRIN, pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les auront légalement reconnus avant leur mariage , ou qu'ils les reconnaîtront dans l'acte même de... | |
 | 1833 - 672 pagina’s
...qu'aux termes de l'art. 33l de ce code, leß enfauls nés d'un commerce adultérin ou incestueux ne peuvent être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère; — Considérant qu'aux termes de l'art. 162 du même code, le mariage est prohibé enIre beaux-frères... | |
 | Francia - 1806 - 548 pagina’s
...III. Des En/ans naturels. SECTION PREMIÈRE. De la Légitimation des Enfans naturels. 331. Les enfans nés hors mariage , autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin , pourront être légitimés par le mariage subséquent: de leurs père et mère , lorsque ceux-ci... | |
 | France - 1807 - 600 pagina’s
...enfans nés hors du mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin , pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux ci les auront légalement reconnusavant leur mariage, ou qu'ils les reconnoîtront dans l'acte... | |
 | France - 1807 - 506 pagina’s
...Des Eiifans naturels. SECTION PREMIÈRE. "De la. Légitimation des Enfans naturels» 33 1. Les enfans nés hors mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin , pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère , lorsque ceux-ci les... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 pagina’s
...Légitimation ries enfans naturels. 6. CODE CIVIL, liv. i«, tit. 7, ch. 3, art. 33i. « Les enfans nés hors mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin, pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux-ci, les... | |
 | France - 1822 - 802 pagina’s
...III. Des Enfans naturels. SECTION PaEMlÈllE. De la Légitimation des Enfans naturels. .43i Les pnfans nés hors mariage . autres que ceux nés d'un, commerce incestueux ou adultérin, pourront être If'iïitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les... | |
 | France - 1825 - 568 pagina’s
...la procédure. 7*4CHAPITRE III. SlCTtOS I. De la Légitimation de» Enfant nature/*. 33i. Les enfans nés hors mariage . ' autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin, pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque cent, rï Jet... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pagina’s
...de la légitimation des enfans naturels. En voici le texte : 22. Les enfans nés hors mariage seront légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les auront légalement reconnus avant leur mariage, ou qu'ils les reconnaîtront dans l'acte de célébration.... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 774 pagina’s
...légitimation des enfans par les mariages subséquens. D'après l'article 325 de cette section, « les enfans nés hors « mariage , autres que ceux nés d'un commerce incestueux « ou adultérin , pourront être légitimés par le mariage sub« séquent de leurs père et mère , lorsque ceux-ci... | |
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Les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin , pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les auront légalement reconnus avant leur mariage ou qu'ils les... 
