Annuaire administratif et statistique du département du Pas-de-CalaisE. Lefranc., 1873 |
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
23 août ADJOINTS CURÉS INSTITUTEURS Administrateurs Ardres armoiries Arras Arrondissement d'Arras Arrondissement de Boulogne Arrondissement de Montreuil Arrondissement de Saint-Omer Aubigny Audience Audruick Auxi-le-Château Avesnes-le-C Avesnes-le-Comte avocat Bapaume Beaumetz-les-Loges Bertincourt Béthune Boulogne Boulogne demandant budget Bureau Calais Cambrin Caron Carvin chef Chemin de fer Circ classe Commission COMMUNAUTÉ DES MAITRES Conseil d'arrondissement Conseil de Préfecture Conseil général Conseil vote contrôleur crédit ordinaire Croisilles d'argent D'azur d'or Delattre département départementale Desvres Etaples Fauquembergues Frévent Fruges Greffier gueules Guînes Hénin-Liétard Hesdin Heuchin Houdain Hucqueliers ingénieur inspecteur jeunes gens juge de paix l'abbé l'armée Laventie Leclercq Lefebvre Lens Leroy Lillers Lumbres MAIRES ADJOINTS CURÉS Marquion Marquise mars médecine Mlle municipaux Nord Norrent-Fontes notaire Parcq Pas-de-Calais Planque Préfet Président propriétaire Providence d'Arras Providence de Rouen Receveur sable Saint-Pierre Saint-Pol Saint-Venant Sainte-Famille Samer Secrétaire service sinople St-Omer St-Pol Suppléants surveillance tribunaux Vice-président vicinaux Vimy Vitry vote le crédit Wattringues
Populaire passages
Pagina 359 - Les questions sont jugées contradictoiremenl avec le préfet, à la requête de la partie la plus diligente. Les tribunaux statuent sans délai, le ministère public entendu. 30. Hors les cas prévus par l'article précédent, les décisions du conseil de révision sont définitives.
Pagina 358 - Du préfet, président ; à son défaut, du secrétaire général, et, exceptionnellement, du vice-président du conseil de préfecture ou d'un conseiller de préfecture délégué par le préfet ; D'un conseiller de préfecture désigné par le préfet ; D'un membre du conseil général du département autre que le représentant élu dans le canton où la...
Pagina 112 - ... doivent être suivies dans les écoles publiques d'instruction primaire, secondaire ou supérieure du ressort. Il donne son avis sur les questions d'administration , de finance ou de discipline qui intéressent les collèges communaux, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur.
Pagina 359 - Lorsque les jeunes gens portés sur les tableaux de recensement ont fait des réclamations dont l'admission ou le rejet dépend de la décision à intervenir sur des questions judiciaires relatives à leur état ou à leurs droits civils, le conseil de révision ajourne sa décision ou ne prend qu'une décision conditionnelle. Les questions sont jugées contradictoirement avec le préfet, à la requête de la partie la plus diligente.
Pagina 360 - La réserve de l'armée active est composée de tous les hommes également déclarés propres à un des services de l'armée et compris dans les quatre classes appelées immédiatement avant celles qui forment l'armée active; 3° L'armée territoriale est composée de tous les hommes qui ont accompli le temps de service prescrit pour l'armée active et la réserve ; 4" La réserve de l'armée territoriale est composée des hommes qui ont accompli le temps de service pour cette armée.
Pagina 362 - S'il ne compte pas au moins une année de séjour dans cette commune, il doit également produire un autre certificat du maire de la commune où il était antérieurement domicilié.
Pagina 365 - ... délit. A l'expiration de leur peine, les uns et les autres sont mis à la disposition du ministre de la Guerre pour tout le temps du service militaire qu'ils doivent à l'Etat et sont envoyés dans une compagnie de discipline.
Pagina 354 - Les jeunes gens mariés dont le père, ou la mère à défaut du père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans un autre canton; 3...
Pagina 354 - Si dans les tableaux de recensement, ou dans les tirages des années précédentes, des jeunes gens ont été omis, ils sont inscrits sur les tableaux de recensement de la classe qui est appelée après la découverte de l'omission , à moins qu'ils n'aient trente ans accomplis à l'époque de la clôture des tableaux.
Pagina 365 - La même peine est prononcée contre ceux qui, par des manœuvres coupables, ont empêché ou retardé le départ des jeunes soldats. Si le délit a été commis à l'aide d'un attroupement, la peine sera double. Si le délinquant est fonctionnaire public, employé...