Bulletin des lois de la République française, Nummers 135-169Imprimerie nationale, 1832 |
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1er mai 1re Section 21 avril agens amende Ancien article abrogé armemens et revues Arrondis aura auront AVONS ORDONNÉ bâtimens brevet d'invention Bulletin des lois caisse CANTONS capitaine cent certificat CHAPITRE chargé de l'exécution civile classe Code compagnie condamné conseil d'administration conseil des prud'hommes correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation cour royale CRÉDITS crime d'état au département d'état des finances d'invention de cinq délit délits délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département du commerce dépenses dispositions division Garde des sceaux général du dépt grade Idem insérée au Bulletin juge d'instruction justice l'accusé l'arrêt l'ordonnance LATION marine militaires ministre secrétaire d'état mois officiers ORDONNANCE portant ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries pensions police POPU pourra pourront préfet maritime présente ordonnance président prévenu procès-verbal procureur général publique puni d'un emprisonnement semens sera puni seront punis service Signé LOUIS-PHILIPPE suit tion TOTAL général travaux forcés travaux publics tribunal
Populaire passages
Pagina 482 - Les coupables pourront encore être interdits des droits mentionnés en l'article 42 du présent code, pendant cinq ans au moins et dix ans au plus, à compter du jour où ils auront subi leur peine. — Ils pourront aussi être mis par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant le même nombre d'années.
Pagina 501 - Ceux qui, sans autre circonstance, auront glané, râtelé ou grapiiïé dans les champs non encore entièrement dépouillés et vidés de leurs récoltes, ou avant le moment du lever ou après celui du coucher du soleil; 11°...
Pagina 486 - Toute coalition de la part des ouvriers pour faire cesser en même temps de travailler, interdire le travail dans un atelier, empêcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après certaines heures, et en général pour suspendre, empêcher, enchérir les travaux, s'il ya eu tentative ou commencement d'exécution, sera punie d'un emprisonnement d'un mois au moins et de trois mois au plus. Les chefs ou moteurs seront punis d'un emprisonnement de deux à cinq ans.
Pagina 483 - ... puni d'un emprisonnement, d'un an au moins et de cinq ans au plus, et d'une amende de 50 francs au moins et de 300 francs au plus.
Pagina 487 - ART. 415. — Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Pagina 469 - ... sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs.
Pagina 477 - Ils emporteront la peine des travaux forcés à temps, lorsqu'ils auront été commis avec une seule de ces circonstances. Dans les autres cas, la peine sera celle de la réclusion. Art. 384. Sera puni de la peine des travaux forcés à temps tout individu coupable de vol commis à l'aide d'un des moyens énoncés dans le N.
Pagina 485 - Ceux qui auront tenu une maison de jeux de hasard, et y auront admis le public, soit librement, soit sur la présentation des intéressés ou affiliés, les...
Pagina 390 - Toute tentative de crime qui aura été manifestée par un commencement d'exécution, si elle n'a été suspendue ou si elle n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, est considérée comme le crime même.
Pagina 309 - Avaift de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité.