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" L'Institut sera composé de quatre Académies, dénommées ainsi qu'il suit, et selon l'ordre de leur fondation , savoir : L'Académie Française; L'Académie royale des Inscriptions et BellesLettres ; L'Académie royale des Sciences ; L'Académie royale... "
L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques - Pagina 63
geredigeerd door - 1816
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Volume 66

1816 - 588 pagina’s
...mettant leur composition et leurs statuts en accord avec l'ordre actuel de notre gouvernement. Art. i ". L'Institut sera composé de quatre académies dénommées...sont sous la protection directe et spéciale du roi. 3. Chaque académie aura son régime indépendant et la libre disposition des fonds qui lui sont ou...
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Bulletin des lois

France - 1816 - 914 pagina’s
...l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." L'institut sera composé de quatre académies , dénommées...académies sont sous la protection directe et spéciale du Roj. J. Chaque académie aura son régime indépendant, et fa libre disposition des fonds qui lui sont...
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Magasin encyclopédique: ou Journal des sciences, des lettres et ..., Volume 2

1816 - 498 pagina’s
...l'intérieur; Noire Conseil d'état entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Article premier. L'Institut sera composé de quatre Académies, dénommées...suit, et selon, l'ordre de leur fondation, savoir : n L'académie française. L'académie royale des inscriptions et belles-lettres. L'académie royale...
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Annuaire pour ...

Académie des beaux-arts (France) - 1822 - 132 pagina’s
...l'intérieur ; * Notre Conseil d'état entendu , Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. Ier. L'Institut sera composé de quatre académies , dénommées...des sciences ; L'académie royale des beaux-arts. 3. Chaque académie aura son régime indépendant , et la libre disposition des fonds qui lui sont...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 2

Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 pagina’s
...générale et la gloire de la France. ( Loi du 3 brumaire an IV, tit. IV, art. i.) ART. 2470. L'Institut est composé de quatre académies , dénommées ainsi...des sciences ; L'Académie royale des beaux-arts. (Ordoun. du 21 mars 1816, art. i.) ART. 247 1. Les académies sont sous la protection spéciale et...
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Histoire de la Restauration et des causes qui ont amené la chute ..., Volume 4

Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1832 - 440 pagina’s
...gouvernement. •> D'après cette ordonnance, l'Institut était composé de quatre académies et suivant l'ordre de leur fondation , savoir : l'académie française , l'académie royale des inscriptions et belles lettres, l'académie royale des sciences , l'académie royale des beaux-arts. Chaque académie...
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Histoire de la Restauration et des causes qui ont amené la chute ..., Volume 4

Capefigue, Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue - 1832 - 442 pagina’s
...gouArernement. •> D'après cette ordonnance, l'Institut était composé de quatre académies et suivant l'ordre de leur fondation , savoir : l'académie française , l'académie royale des inscriptions et belles lettres, l'académie royale des sciences , l'académie royale des beaux-arts. Chaque académie...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1843 - 900 pagina’s
...de leur fondation, avoir: L'Académie française; L'Académie royale des insenplioaíctb les-lellm; L'Académie royale des sciences; L'Académie royale des beaux-arts. 2. Les Académies sont sous notre p tion directe et spéciale. 3. Chaque Académie aura son rrçat'fr dépendant, et la libre disposition...
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Annuaire pour ...

Institut de France - 1835 - 660 pagina’s
...l'Intérieur, Notre Conseil d'État entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ Ct ORDONNONS C6 qui suit : ART. Ier. L'Institut sera composé de quatre Académies, dénommées...L'Académie royale des sciences ; L'Académie royale des beaux-arls. •z.Les Académies sont sous noire protection directe et spéciale. 3. Chaque Académie...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1837 - 464 pagina’s
...l'intérieur ; Notre Conseil-d'Etat entendu , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. t". L'Institut sera composé de quatre académies, dénommées...ainsi qu'il suit, et selon l'ordre de leur fondation , saroir : L'académie française, l'académie rovale des inscriptions et belles -lettres, l'académie...
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