L'art de vérifier les dates...

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Moreau, imprimeur, 1833
 

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Pagina 350 - Il y aura une liberté réciproque de commerce et de navigation entre les sujets respectifs des...
Pagina 329 - ... d'embarquement, les certificats de chaque navire devant être numérotés progressivement et joints avec le sceau de la douane au manifeste qui devra être certifié par les consuls respectifs , pour être le tout présenté à la douane du port d'entrée. Dans les ports où il n'y aurait ni douanes ni consuls , l'origine des marchandises sera légalisée et certifiée par les autorités locales.
Pagina 346 - Il y aura liberté réciproque de commerce et de navigation entre les sujets de Sa Majesté le Roi de Suède et de Norwège, et de Sa Majesté le Roi de la Grèce.
Pagina 461 - Jean VI , son père , durant les troubles du Brésil ; traduite sur les lettres originales; précédée de la vie de cet empereur et suivie de pièces justificatives, par Eugène de Monglave, 36o p.
Pagina 329 - ... des Hautes Parties contractantes soit en guerre avec quelque puissance, Nation ou État, les sujets de l'autre pourront continuer leur commerce et navigation avec ces mêmes États, excepté avec les villes ou ports qui seraient bloqués ou assiégés par terre ou par mer. Mais dans aucun cas, ne sera permis le commerce des articles réputés contrebande de guerre, qui sont les suivants : canons, mortiers, fusils, pistolets, grenades, saucisses, affûts, baudriers, poudre, salpêtre, casques,...
Pagina 326 - ... empêchement. Leurs maisons, propriétés et effets ne pourront être saisis par aucune autorité contre la volonté des possesseurs; ils seront exempts de tout service militaire, de quelque nature que ce soit, et de tous emprunts forcés ou impôts et réquisitions militaires; ils ne seront tenus à payer aucunes contributions ordinaires plus fortes que celles que paient ou viendraient à payer les sujets du Souverain dans les États duquel ils résident.
Pagina 326 - Ils jouiront, dans l'un et l'autre pays, tant dans leurs personnes que pour l'exercice de leur charge et la protection qu'ils doivent à leurs nationaux, des mêmes privilèges qui sont ou seraient accordés aux consuls de la nation la plus favorisée.
Pagina 246 - ... devront terminer leur travail dans le délai d'un an au plus tard, à dater du jour de leur réunion à la Guyane. Si, à l'expiration de ce terme d'un an, lesdits commissaires respectifs ne parvenaient pas à s'accorder, les deux hautes parties...
Pagina 329 - Tous les navires et cargaisons appartenant aux sujets des hautes parties contractantes, que les pirates prendraient ou conduiraient dans les ports de l'une ou de l'autre, seront restitués à leurs propriétaires...
Pagina 326 - Il est enlendu que, dans les cas de trahison, contrebande ou autres crimes dont les lois des pays respectifs font mention, les recherches, visites, examens et investigations ne pourront avoir lieu qu'avec l'assistance du magistrat compétent, et en présence du consul de la nation à qui appartiendra la partie prévenue, du vice-consul ou de son délégué.

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