 ... des Hautes Parties contractantes soit en guerre avec quelque puissance, Nation ou État, les sujets de l'autre pourront continuer leur commerce et navigation avec ces mêmes États, excepté avec les villes ou ports qui seraient bloqués ou assiégés...  L'art de vérifier les dates... - Pagina 3311833Volledige weergave - Over dit boek
 | 1826 - 904 pagina’s
...les villes ou ports qui seraient bloqués ou assiégés par terre ou par mer. Mais, dans aucun. cas, ne sera permis le commerce des articles réputés contrebande de guerre, qui sont les suivans : canons, mortiers, fusils, pistolets, grenades, saucisses, affûts, baudriers, poudre, salpêtre... | |
 | France - 1827 - 1066 pagina’s
...les villes ou ports qui seraient bloqués ou assiégés par terre ou par mer. Mais, dans aucun cas, ne sera permis le commerce des articles réputés contrebande de guerre, qui sont les suivans : cïinons , mortiers , fusils , pistolets , grenades , saucisses , affûts, baudriers, poudre,... | |
 | David Bailie Warden - 1833 - 480 pagina’s
...avec les villes ou ports qui seront bloqués ou assiégés par terre ou par mer. Mais, dans aucun cas, ne sera permis le commerce des articles réputés...fabriqués à l'usage de la guerre. (Art. 21. ) Les deux parties contractantes conviennent de ne pas recevoir de pirates ni écumeurs de mer dans aucun des... | |
 | David Bailie Warden - 1833 - 478 pagina’s
...avec les villes ou'ports qui seront bloqués ou assiégés par terre ou par mer. Mais, dans aucun cas, ne sera permis le commerce des articles réputés...mortiers, fusils, pistolets, grenades, saucisses, affûts, baudrièrs, poudre, salpêtre, casques , balles , piques , épées , hallebardes , selles, harnois... | |
 | Comte Guillaume de Garden - 1833 - 440 pagina’s
...avec les villes ou ports qui seraient bloqués ou assiégés par terre ou par mer. Hais dans aucun cas ne sera permis le commerce des articles réputés contrebande de guerre , qui sont les suivans : canons , mortiers , fusils , TOME III. 12 pistolets, grenades, saucisses, affûts, baudriers,... | |
 | Guillaume comte de Garden - 1833 - 438 pagina’s
...avec les villes ou ports qui seraient bloqués ou assiégés par terre ou par mer. Mais dans aucun cas ne sera permis le commerce des articles réputés contrebande de guerre , qui sont les suivans : canons , mortiers , fusils , TOME ni. n pistolets , grenades , saucisses , affûts , baudriers... | |
 | Horace Say - 1839 - 356 pagina’s
...avec les villes ou ports qui seraient bloqués ou assiégés par terre ou par mer. Mais, dansaucuncas, ne sera permis le commerce des articles réputés...casques, balles, piques, épées, hallebardes, selles, harnais, et autres instruments quelconques fabriqués à l'usage de la guerre. 22. Afin de protéger... | |
 | France - 1839 - 608 pagina’s
...villes ou ports qui seraient bloqués ou assiégés par terre ou par mer.— Mais, dans aucun cas, ne sera permis le commerce des articles réputés contrebande de guerre, qui sont les suivans : canons, mortiers, fusils, pistolets, grenades, saucisses, affûts, baudriers, poudre, salpêtre,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1844 - 638 pagina’s
...déroger au principe général ci-dessus énoncé) d'en restreindre la définition aux articles suivans: Canons, mortiers, fusils, pistolets, grenades, saucisses,...casques, balles, piques, épées, hallebardes , selles , harnais et autres instrumens quelconques, fabriqués, à l'usage de la guerre. Art. XII. Quoique... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 726 pagina’s
...avec les villes ou ports qui seraient bloqués ou assiégés par terre ou par mer. Mais dans aucun cas ne sera permis le commerce des articles réputés...casques, balles, piques, épées, hallebardes, selles, harnais et autres instruments quelconques fabriqués à l'usage de la guerre. ART. XXII. Afin de protéger... | |
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