 ... aux sujets et aux bâtiments français qui en auront de droit l'exercice et la jouissance. ART. 2. Les sujets de Sa Majesté l'Empereur des Français ou leurs ayants cause pourront acheter dans toutes les parties de l'Empire Ottoman, soit qu'ils veuillent...  Lois, decrets - Pagina 85door J.B. Duvergier - 1840Volledige weergave - Over dit boek
 | 1841 - 950 pagina’s
...Les sujets de SM le roi des Belges, ou leurs ayant-cause, pourront acheter, dans toutes les parties de l'empire ottoman , soit qu'ils veuillent en faire...tous les articles, sans exception, provenant du sol et de l'industrie de ce pays. La Sublime-Porte s'engage formellement à abolir tous les monopoles qui... | |
 | France - 1839 - 602 pagina’s
...toutes les parties de l'Empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en fa ire le commerce à Tinterieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les...productions quelconques de son territoire, comme aussi elfe renonce à ï'usage des teskérès demandés aux autorités locales pour l'achat de ces marchandises,... | |
 | France - 1839 - 600 pagina’s
...de Sa Majesté le Roi des Français ou leurs ayants cause pourront acheter dans toutes les parties de l'Empire Ottoman , soit qu'ils veuillent en faire...sol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime Porte s'engyge formellement à abolir tous le? monopoles qui frappent les produits de l'agriculture et les... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 pagina’s
...sujets de Sa Majesté le Roi des Français ou leurs ayant-cause pourront acheter dans toutes les parties de l'empire ottoman, soit qu'ils veuillent en faire...commerce à l'intérieur , soit qu'ils se proposent de lee exporter, tous les articles, sans exception, provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La... | |
 | 1841 - 852 pagina’s
...de Sa Majesté le roi des Français ou leurs ayants eaose pourront acheter dans toutes les partie1; de l'empire ottoman, soit qu'ils veuillent en faire...les articles, sans exception, provenant du sol ou rie l'industrie de ce pays. La Sublime Porte s'engape formellement à abolir tous les monopole qui... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 pagina’s
...citoyens des Républiques Anséatiques ou leurs nyant-cause pourront acheter dans toutes les parties de l'Empire Ottoman soit qu'ils veuillent en faire...l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tousles Articles, sans exception, provenant du sol et de l'industrie de ce pays. Tous les monopoles... | |
 | 1841 - 878 pagina’s
...ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce a l'intérieur, soit qu'ils se proposent de l«8 exporter, tous les articles, sans exception, provenant...l'industrie de ce pays. La Sublime Porte s'engage forluellrmeul à abolir tous IPS monopoles qui frappent les produits de l'agriculture et les autres... | |
 | Jules Juliany - 1842 - 542 pagina’s
...tons les articles, sans exception , provenant du fol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime-Porte s'engage formellement à abolir tous les monopoles qui frappent les produits de l'agriculture el les autres productions quelconques de son territoire , comme aussi elle renonce à l'usage des tes/teres... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 638 pagina’s
...commerce et de douanes ou leurs ayant-cause pourront acheter dans toutes les parties de l'Empire Ottoman, soit qu'ils se proposent, de les exporter, tous les...de ce pays. La Sublime Porte s'engage formellement, a nbolir tous les monopoles, qui frappent les produits île l'agriculture et les autres productions... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 pagina’s
...et anséatiques, ] ou leurs ayants cause, pourront dès aujourd'hui acheter dans toutes les parties de l'empire ottoman, soit qu'ils veuillent en faire...soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les .irUeles sans exception provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime Porte s'engage formellement... | |
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