| Augustin Fabre (avocat.) - 1834 - 918 pagina’s
...ces droits appartient aux peuples de Provence « par tous les titres que l'humanité a cru devoir a respecter. Leurs communes ne sont point des « concessions;...point des « privilèges. Leur possession n'a point de com« menccment et ne saurait avoir de fin sans op« pression manifeste. . . . Rien ne permet de sub«... | |
| Académie des sciences, agriculture, arts & belles-lettres d'Aix - 1844 - 1320 pagina’s
...l'épigraphe était celle-ci : Les communes ne sont point des concessions , leurs élections ne sont point de privilèges , leur possession n'a point de commencement...ne saurait avoir de fin, sans oppression manifeste , a reçu le n° 2. — Voici le jugement porté par la commission du concours sur ces deux, mémoires... | |
| Charles de Ribbe - 1854 - 346 pagina’s
...« Chez nous, les communes ne sont point des concessions ; les élections , point des priviléges ; leur possession n'a point de commencement et ne saurait avoir de fin sans oppression manifeste. » « Chaque communauté , disait-il le 17 février 1774 , parmi nous, est une famille qui se gouverne... | |
| Léon Boré - 1858 - 262 pagina’s
...Les communes, chez nous, ne sont point des » concessions, les élections point des priviléges; » leur possession n'a point de commencement et » ne saurait avoir de fin sans oppression mani» feste *. » Ces remontrances mémorables, qui honorent le Parlement de Provence, dessinent aussi... | |
| Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (France) - 1862 - 214 pagina’s
...Pascalis en 1 756 , les communes ne sont point des concessions ; les élections, point des priviléges; leur possession n'a point de commencement et ne saurait avoir de fin sans oppression manifeste. » (Pascalis, Étude sur la fin de la constitution provençale , par Ch. de Ribbe.) 1 Ces probi homines... | |
| Adrien Le Clere et Cie,Libraire-Editeurs - 1869 - 1166 pagina’s
...au nom des habitants de la Provence, avait le courage de s'écrier : « Leurs communes ne sont pas des concessions, leurs élections ne sont point des...oppression manifeste. Ces facultés utiles au bien commun, reste de la liberté qui traça le plan de leurs premières sociétés politiques, ont été maintenues... | |
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