 | Mathieu Maximilien Quantin - 1846 - 596 pagina’s
...étaienl la propriété d'un même établissement, d'un même corps ou d'une même famille, et que les actes qui y ont seulement rapport ne doivent pas...avec le fonds de cet établissement, de ce corps, de celle famille. Ainsi l'expédition d'un arrêt de parlement , délivrée à un particulier ne sera... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 616 pagina’s
...étaient la propriété d'un même établissement, d'un même corps ou d'une même famille, et quo les actes qui y ont seulement rapport ne doivent pas...cet établissement, de ce corps, de cette famille. Ainsi l'expédition d'un arrêt de parlement, délivrée à un particulier, ne sera pas classée dans... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 614 pagina’s
...étaient la propriété d'un mémo établissement, d'un même corps ou d'une même famille, et que les actes qui y ont seulement rapport ne doivent pas...avec le fonds de cet établissement, de ce corps, de celle famille. Ainsi l'eipédition d'un arrêt de parlement, délivrée à un particulier, ne sera... | |
 | Henri-Léonard Bordier - 1855 - 428 pagina’s
...étaient la propriété d'un même établissement, d'un même corps ou d'une même famille , et que les actes qui y ont seulement rapport ne doivent pas...cet établissement, de ce corps, de cette famille. Ainsi l'expédition d'un arrêt de parlement délivrée à un particulier ne sera pas classée dans... | |
 | Henri Léonard Bordier - 1855 - 440 pagina’s
...étaient la propriété d'un même établissement , d'un même corps ou d'une même famille, et que les actes qui y ont seulement rapport ne doivent pas être confondus avec le fonds de cet établisse ment, de ce corps, de cette famille. Ainsi l'expédition d'un arrêt de parlement délivrée... | |
 | Mathieu Maximilien Quantin - 1856 - 578 pagina’s
...étaient la propriété d'un même établissement, d'un même corps ou d'une même famille, et que les actes qui y ont seulement rapport ne doivent pas...avec le fonds de cet établissement, de ce corps, du celle famille. Ainsi l'expédition d'un arrêt de parlement, délivrée à un particulier ne sera... | |
 | Aimé Champollion-Figeac - 1860 - 492 pagina’s
...étaient la propriété d'un même établissement, d'un même corps ou d'une même famille, et que les actes qui y ont seulement rapport ne doivent pas...cet établissement , de ce corps, de cette famille. Ainsi, l'expédition d'un arrêt de parlement délivrée à un particulier ne sera pas classée dans... | |
 | 1882 - 662 pagina’s
...étaient la propriété d'un même établissement, d'un même corps ou d'une morne famillj, et que-les actes qui y ont seulement rapport ne doivent pas être...cet établissement, de ce corps, de cette famille. Ainsi, l'expédition d'un arrêt de parlement délivrée à un particulier ne sera pas classée dans... | |
 | Gabriel Charles Marie Richou - 1883 - 372 pagina’s
...étaient la propriété d'un même établissement, d'un même corps ou d'une même famille, et que les actes qui y ont seulement rapport ne doivent pas être confondus avec les actes de cet établissement, de ce corps, de cette famille. Ainsi l'expédition d'un arrêt de... | |
 | Gabriel Charles M. Richou - 1883 - 362 pagina’s
...étaient la propriété d'un même établissement, d'un même corps ou d'une même famille, et que les actes qui y ont seulement rapport ne doivent pas être confondus avec les actes de cet établissement, de ce corps, de cette famille. Ainsi l'expédition d'un arrêt de... | |
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A l'égard des fonds, il importe de bien comprendre que ce mode de classement consiste à réunir tous les titres qui étaient la propriété d'un même établissement, d'un même corps ou d'une même famille, et que les actes qui y ont seulement rapport... 
