 | France - 1810 - 820 pagina’s
...le meurtre d'un enfant nouveau-né. 30!. Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées , et quelles... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pagina’s
...art. 42, 4^et iz3.) EMPOISONNEMENT. I. «Est qualifié empoisonnement, tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que les substances aient été employées ou administrées, et quelles... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pagina’s
...Le nouveau Code le définit ^aiusi : a Est qualifié empoisonnement tout o attentat à la vie d'une personne par l'effet « de substances qui peuvent donner la mort « plus ou moins promptement , de quelque « manière que ces substances aient été em« ployées ou administrées... | |
 | 1829 - 1512 pagina’s
...le meurtre d'un enfant nouveau né. }OI. Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrés, quelles... | |
 | France - 1822 - 802 pagina’s
...meurtre d'un enfant nouveau— né. Soi. Kst qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins prompte , de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées v et quelles... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 pagina’s
...là-dessus, le Code pénal : « Art. Soi. Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles... | |
 | 1826 - 122 pagina’s
...meurtre d'ua. enfant nouveau-né. Art. 255. Est qualifié empoisonnement, tout attentat à la vie d'une personne par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins prompte , de quelque manière que ces substances aient été employées ou admimstrées , et qu'elles... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 pagina’s
...vie d'uuc personne, par l'efTet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été...administrées , et quelles qu'en aient été les suites(.). » 3oa. Tout coupable... d'empoisonnement sera puni de mort ». Pourquoi ne trouvons-nous pas dans... | |
 | 1830 - 772 pagina’s
...le meurtre d'un enfant nouveau-né. 301. Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles... | |
 | Guillaume Louis Julien Carré - 1833 - 502 pagina’s
...négligence (art. 3oo et 3o2)(a). 655. L'empoisonnement consiste en toute espèce d'attentats à la vie par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptemenl, de quelque manière que ces substances aient été administrées et quelles qu'en aient... | |
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Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles qu'en aient... 
