| France - 1810 - 820 pagina’s
...sans préjudice de la disposition particulière contenue en l'article i 3 , relativement au parricide. 303. Seront punis comme coupables d'assassinat, tous...des tortures ou commettent des actes de barbarie. 304» Le meurtre emportera la peine de mort, lorsqu'il aura précédé, accompagné ou suivi un autre... | |
| Louis Rondonneau - 1811 - 572 pagina’s
...tranquilliser la société. ART. 3o3. — Enfin, le Code assimile aux assassins et punit comme tels tous malfaiteurs, quelle que soit leur dénomination...des tortures ou commettent des actes de barbarie. Ces individus à qui les moyens les plus horribles ne coûtent rien pourvu qu'ils arrivent à leurs... | |
| Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pagina’s
...précaution eu avec maladresse. ( C. p. , art. i?9> u-°' 2 et i; et l'art. 480. ) MALFAITEURS. I. *« Seront punis, comme coupables d'assassinat, tous malfaiteurs...dénomination, qui, pour l'exécution de leurs crimes, employent des tortures, ou commettent des actes de barbarie*. (C. p., art. 3o3.) Voyez Assassinat.... | |
| 1829 - 1512 pagina’s
...le déclarer expressément, pourront réduire la peine à celle des travaux forcés à perpétuité. 303. Seront punis comme coupables d'assassinat , tous...des tortures ou commettent des actes de barbarie. "$C>4- Le meurtre emportera la peine de mort, lorsqu'il aura précédé , accompagné ou suivi un autre... | |
| France - 1822 - 802 pagina’s
...l'article i3 , relativement au parricide. '.'KI'.'I. Seront punis comme coupables d'assassinat , ton» malfaiteurs , quelle que soit leur dénomination ,...crimes , emploient des tortures ou commettent des actce de barbarie. 3o4« Le meurtre emportera la peine de mort , lorsqu'il aura précède , accompagné... | |
| 1826 - 122 pagina’s
...d'infanticide ou d'empoisonnement , sera pupi de mort. Art. 257. Seront punis comme coupables d'assaaeinat , tous malfaiteurs , quelle que soit leur dénomination...crimes, emploient des tortures , ou commettent des acte* de barbarie. Art. 258. Le meurtre emportera la peine de mort, lorsqu'il aura précédé , accompagné... | |
| Saint-Edme - 1828 - 714 pagina’s
...lesquels la peine de mort doit être infligée au fauteur de ces tortures. Premier cas , art. 3o3 : « Seront punis comme coupables d'assassinat tous malfaiteurs,...crimes , emploient des tortures ou commettent des •ictes de barbarie. » Second cas, art. 344 (relatif aux arrestations illégales) : » Dans chacun... | |
| 1830 - 772 pagina’s
...le déclarer expressément, pourront réduire la peine à celle des travaux forcés .1 perpétuité. 303. Seront punis comme coupables d'assassinat, tous...des tortures ou commettent des actes de barbarie. 304. Le meurtre emportera la peine de mort , lorsqu'il aura précédé, accompagné ou suivi un autre... | |
| Alexandre Jacques Denis Gaschon de Molènes - 1830 - 616 pagina’s
...du code pénal porte : « Seront punis, » comme coupables d'assassinats (i), tous mal» faiteurs, quelle que soit leur dénomination, qui, » pour l'exécution...emploient » des tortures, ou commettent des actes de bar» barie. » — Les législateurs ont eu en vue, dans cet article , les bandes de brigands qui,... | |
| Alexandre Jacques Denis Gaschon de Molènes - 1830 - 618 pagina’s
...du code pénal porte : « Seront punis, » comme coupables d'assassinats (i), tous mal» faiteurs, quelle que soit leur dénomination, qui, » pour l'exécution de leurs crimes, emploient i> des tortures, ou commettent des actes de bar» barie. » — Les législateurs ont eu en vue, dans... | |
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