 | Henry Hallam - 1820 - 712 pagina’s
...l'attribution de droits et privilège, i du nombre desquels était toujours une juridiction plus au moins étendue., confiée, à des magistrats de la commune, et choisis par elle. Ordonnantes ; ulii , supra , j>. 3. C'ost ici le lieu d'indiquer la distinction qui existait, entre... | |
 | Constant Leber - 1838 - 534 pagina’s
...par titre authentique ; la rédaction et la confirmation des usages et coutumes ; l'attribution de droits et priviléges, du nombre desquels était toujours...des magistrats de la commune et choisis par elle. Ces caractères suffisent pour faire sentir en quoi les droits de commune diffèrent d'autres priviléges,... | |
 | Constant Leber - 1838 - 524 pagina’s
...par titre authentique ; la rédaction et la confirmation des usages et coutumes ; l'attribution de droits et priviléges, du nombre desquels était toujours...des magistrats de la commune et choisis par elle. Ces caractères suffisent pour faire sentir en quoi les droits de commune diffèrent d'autres priviléges,... | |
 | 1838 - 520 pagina’s
...par titre authentique ; la rédaction et la confirmation des usages et coutumes ; l'attribution de droits et priviléges, du nombre desquels était toujours une juridiction plus ou moins étendue, confiée a des magistrats de la commune et choisis par elle. Ces caractères suffisent pour faire sentir en... | |
 | Henry Hallam - 1841 - 418 pagina’s
...titre authen« tique ; la rédaction et la confirmation des usages et coutumes ; l'at« tribution de droits et priviléges , du nombre desquels était...magistrats de la « commune, et choisis par elle. » Ordonnances, ubi suprà , p- 5. C'est ici le lieu d'indiquer la distinction qui existait entre les... | |
 | 1841 - 1462 pagina’s
...rédaction et la confirmation des usages et coutumes ; 3° l'attribution des droits et privilèges , du nombre desquels était toujours une juridiction...des magistrats de la commune et choisis par elle. Puis il revient encore sur cette idée qu'il ne faut pas confondre les communes avec les villes qui... | |
 | 1852 - 568 pagina’s
...confirmation des usages et coutumes, l'attribution de droits et priviléges, au nombre desquels il faut mettre une juridiction plus ou moins étendue, confiée à...des magistrats de la commune et choisis par elle, il n'y aura plus de doute sur l'existence de notre commune au 14* siècle. On peut placer en regard... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - 612 pagina’s
...authentique; la rédaction et la confirmation des usages et coutumes ; l'attribution de droits et privilèges, du nombre desquels était toujours une juridiction...à des magistrats de la commune et choisis par elle » (eod., p. 5). — On attachait à ce nom des idées de liberté ; c'est ce qui résulte encore d'un... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - 610 pagina’s
...authentique; la rédaction et la confirmation des usages et coutumes; l'attribution de droits et privilèges, du nombre desquels était toujours une juridiction...à des magistrats de la commune et choisis par elle » (eod., p. 3). — On attachait à ce nom des idées de liberté; c'est ce qui résulte encore d'un... | |
 | Albert Du Boys - 1858 - 748 pagina’s
...ou leur en concédant de nouvelles; 3° de s'être fait reconnaître des droits et priviléges, au nombre desquels était toujours une juridiction plus...des magistrats de la commune et choisis par elle. Dans cette espèce de contrat de droit public devaient concourir l'expression de la volonté du roi... | |
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Ils peuvent se réduire à trois : l'association jurée et autorisée par titre authentique ; la rédaction et la confirmation des usages et coutumes ; l'attribution de droits et... 
