Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Volume 48Pierre Jean J.G. Guyot 1781 |
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... réglement fait dans l'affemblée des abbés , tenue en cette ville en 817 par ordre de Louis le Débonaire , qui l'approuva enfuite , porte , qu'il eft permis abba- tibus habere cellas in quibus aut monachi fint aut canonici ; & veut que l ...
... réglement fait dans l'affemblée des abbés , tenue en cette ville en 817 par ordre de Louis le Débonaire , qui l'approuva enfuite , porte , qu'il eft permis abba- tibus habere cellas in quibus aut monachi fint aut canonici ; & veut que l ...
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... réglement univerfel , imprimé le caractère de bénéfice à tous les prieurés & adminiftrations régulières , néanmoins ... régle des , vingt jours aux prieurés même révocables ad nutum . Voici comme il s'explique : Etiamfi fint prioratus ...
... réglement univerfel , imprimé le caractère de bénéfice à tous les prieurés & adminiftrations régulières , néanmoins ... régle des , vingt jours aux prieurés même révocables ad nutum . Voici comme il s'explique : Etiamfi fint prioratus ...
Pagina 148
... Réglement de l'univerfité , année 1577. Le réglement de l'u- niverfité à cet égard fut confirmé par l'article 77 de l'ordonnance de Blois , qui porte , » qu'aux charges de fupérieurs , fénieurs & maîtrifes , » de quelque collége que ce ...
... Réglement de l'univerfité , année 1577. Le réglement de l'u- niverfité à cet égard fut confirmé par l'article 77 de l'ordonnance de Blois , qui porte , » qu'aux charges de fupérieurs , fénieurs & maîtrifes , » de quelque collége que ce ...
Pagina 149
... réglement portant dé- fenfes à tous Principaux , procureurs , régens de colléges de l'univerfité de Paris de pofféder aucuns bénéfices requérant réfidence . L'article 77 de l'ordonnance de Blois met une exception à la règle générale qu ...
... réglement portant dé- fenfes à tous Principaux , procureurs , régens de colléges de l'univerfité de Paris de pofféder aucuns bénéfices requérant réfidence . L'article 77 de l'ordonnance de Blois met une exception à la règle générale qu ...
Pagina 157
... règle , que par arrêt du 21 janvier 1693 , rendu au profit du capitaine Ca- barrus , contre un marchand François qui récla- moit des marchandises qu'il difoit avoir été char- gées pour ... réglement du 26 juillet 1778 concernant PRISE : 157.
... règle , que par arrêt du 21 janvier 1693 , rendu au profit du capitaine Ca- barrus , contre un marchand François qui récla- moit des marchandises qu'il difoit avoir été char- gées pour ... réglement du 26 juillet 1778 concernant PRISE : 157.
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
abbayes abbé accufé adminiftrations ainfi amirautés armateurs arrêt articles audit auffi auront avocats avoient avoit bâtimens bénéfices c'eft C'eſt capitaines caufe chofe commiffaires conciergerie concile de Vienne conclufions confeil conféquence confidéré confignation conftituant corfaires cour des aides créanciers criminel curatelle d'Anchin déclaration défenfes deniers difpofitions eccléfiaftiques enfans eſt étoient étoit faifant faint fans fe trouve fecond feigneurs fentence fera feroient feront tenus fervir feulement fiége fieur figné fimples foient foit fomme font Fort-l'évêque fous fouverain fubftitut fuivant fujet général geoliers greffiers juftice juge juridiction l'abbaye l'abbé l'amirauté l'arrêt l'article l'églife l'ordonnance laiffer ledit lefdits lefquels lieutenans loix lorfqu'il lorfque majefté majeſté marchandifes marine menfe mois monaftère n'eft néceffaires obferver officiers ordonné paffé pairs payer perfonne plufieurs porte pourront préfent prévôt prieurés forains Prifes prifonniers Prifons Princes du fang Privilége procédures procès Procureurs provifions puiffe raifon réglemens réglement religieux requête tion titre troupes de marine ufage vaiffeaux دو
Populaire passages
Pagina 255 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Pagina 318 - ... 38. Dans l'un et l'autre cas, les capitaines preneurs seront obligés, sans pouvoir s'en dispenser sous quelque prétexte que ce puisse être, de garder à leur bord le capitaine avec un des principaux officiers de l'équipage du bâtiment pris , pour les ramener dans les ports de France, où ils seront retenus pour servir d'otages, jusqu'à ce que l'échange promis ait été effectué.
Pagina 373 - Cette médaille sera décernée dans les premiers mois de chaque année, à commencer en mars 1779, pour l'année 1778 , et ainsi de suite, au jugement d'une assemblée extraordinaire, composée du ministre de.s finances, de trois conseillers d'état, des intendans du commerce, et à laquelle seront appelés les députés et les inspecteurs généraux du commerce.
Pagina 266 - Ceux qui auront signé des lettres ou billets de change, pourront être contraints par corps; ensemble ceux qui y auront mis leur aval, qui auront promis d'en fournir, avec remise de place en place, qui auront fait des promesses pour lettres de change à eux fournies , ou qui le devront être; entre tous négocians ou marchands qui auront signé des billets pour valeur reçue comptant, ou en marchandise, soit qu'ils doivent être acquit' tés à un particulier y nommé , ou à son ordre , ou au porteur.
Pagina 168 - Se deux pour tous les autres cas ; à la charge par les Capitaines « Preneurs de fe faire donner , par les Capitaines rançonnés, des vivres en quantité fuffifante pour la nourriture defdits otages, jufqu'au port où ils feront conduits.
Pagina 373 - SM désirant entretenir encore l'émulation par des motifs de gloire et d'honneur , a jugé à propos de fonder un prix annuel en faveur de toutes les personnes qui , en frayant de nouvelles routes à l'industrie nationale, ou en la perfectionnant essentiellement, auront Servi...
Pagina 116 - Rois, et auront droit d'entrée, séance et voix délibérative en nos cours de Parlement à l'âge de quinze ans, tant aux audiences qu'au conseil, sans aucune formalité, encore qu'ils ne possèdent aucunes Pairies.
Pagina 253 - ... perfection,; mais nous ne le perdrons pas de vue lorsque la paix nous fournira de nouveaux moyens : cependant, informé plus particulièrement du triste état des prisons de notre capitale , nous n'avons pas cru qu'il nous fût permis de différer d'y porter remède; nous sommes...
Pagina 339 - Enregißrer un privilège. que l'on accorde à un créancier fur les autres, non pas eu égard à l'ordre des hypothèques , mais à la nature des créances , & félon qu'elles font plus ou moins favorables , & qu'un créancier fe trouve avoir un droit fpécial fur mn certain eftec.
Pagina 255 - ... qui , du moment qu'elles ne contribuent point au maintien de l'ordre par la publicité et par l'exemple , deviennent inutiles à notre justice et n'intéressent plus que notre bonté.