Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Volume 48Pierre Jean J.G. Guyot 1781 |
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... rendu compte fous le mot ELECTION . On a demandé fi cette forme devoit être fuivie pour les prieurés conventuels qui font en congrégation . Les chanoines réguliers d'Hanfwyck , prieuré de la congrégation du Val - des - Écoliers , ont ...
... rendu compte fous le mot ELECTION . On a demandé fi cette forme devoit être fuivie pour les prieurés conventuels qui font en congrégation . Les chanoines réguliers d'Hanfwyck , prieuré de la congrégation du Val - des - Écoliers , ont ...
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... rendu en fa préfence un arrêt par lequel » la cour , ayant égard à fa re quête , lui donne acte de fon confentement porté par icelle , & en conféquence ordonne que » lefdites lettres - patentes & bulles feront enre- giftrées , pour ...
... rendu en fa préfence un arrêt par lequel » la cour , ayant égard à fa re quête , lui donne acte de fon confentement porté par icelle , & en conféquence ordonne que » lefdites lettres - patentes & bulles feront enre- giftrées , pour ...
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... rendu entre les religieux de faint Gérard , diocèfe de Namur , & leur abbé commendataire , qui » ordonne que de trois en trois ans il fera procédé à la nomination du Prieur par les religieux capitulairement alfemblés , lequel fera tenu ...
... rendu entre les religieux de faint Gérard , diocèfe de Namur , & leur abbé commendataire , qui » ordonne que de trois en trois ans il fera procédé à la nomination du Prieur par les religieux capitulairement alfemblés , lequel fera tenu ...
Pagina 25
... rendu au grand confeil entre le car- dinal d'Eftrées & les religieux d'Anchin . Cet arrêt , que l'on ne trouve pas dans nos livres , mais que j'ai entre les mains , déclare qu'il y a abus dans les provifions données par le cardinal ...
... rendu au grand confeil entre le car- dinal d'Eftrées & les religieux d'Anchin . Cet arrêt , que l'on ne trouve pas dans nos livres , mais que j'ai entre les mains , déclare qu'il y a abus dans les provifions données par le cardinal ...
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... rendu au grand confeil , le 16 mai 1735 , fur les conclu- fions de M. l'avocat général Bignon , en faveur du Prieur clauftral de Lhoris en Santerre , contre le fieur Ozenne , Prieur commendataire de ce prieuré . Le fecond eft du 6 ...
... rendu au grand confeil , le 16 mai 1735 , fur les conclu- fions de M. l'avocat général Bignon , en faveur du Prieur clauftral de Lhoris en Santerre , contre le fieur Ozenne , Prieur commendataire de ce prieuré . Le fecond eft du 6 ...
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
abbayes abbé accufé adminiftrations ainfi amirautés armateurs arrêt articles audit auffi auront avocats avoient avoit bâtimens bénéfices c'eft C'eſt capitaines caufe chofe commiffaires conciergerie concile de Vienne conclufions confeil conféquence confidéré confignation conftituant corfaires cour des aides créanciers criminel curatelle d'Anchin déclaration défenfes deniers difpofitions eccléfiaftiques enfans eſt étoient étoit faifant faint fans fe trouve fecond feigneurs fentence fera feroient feront tenus fervir feulement fiége fieur figné fimples foient foit fomme font Fort-l'évêque fous fouverain fubftitut fuivant fujet général geoliers greffiers juftice juge juridiction l'abbaye l'abbé l'amirauté l'arrêt l'article l'églife l'ordonnance laiffer ledit lefdits lefquels lieutenans loix lorfqu'il lorfque majefté majeſté marchandifes marine menfe mois monaftère n'eft néceffaires obferver officiers ordonné paffé pairs payer perfonne plufieurs porte pourront préfent prévôt prieurés forains Prifes prifonniers Prifons Princes du fang Privilége procédures procès Procureurs provifions puiffe raifon réglemens réglement religieux requête tion titre troupes de marine ufage vaiffeaux دو
Populaire passages
Pagina 255 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Pagina 318 - ... 38. Dans l'un et l'autre cas, les capitaines preneurs seront obligés, sans pouvoir s'en dispenser sous quelque prétexte que ce puisse être, de garder à leur bord le capitaine avec un des principaux officiers de l'équipage du bâtiment pris , pour les ramener dans les ports de France, où ils seront retenus pour servir d'otages, jusqu'à ce que l'échange promis ait été effectué.
Pagina 373 - Cette médaille sera décernée dans les premiers mois de chaque année, à commencer en mars 1779, pour l'année 1778 , et ainsi de suite, au jugement d'une assemblée extraordinaire, composée du ministre de.s finances, de trois conseillers d'état, des intendans du commerce, et à laquelle seront appelés les députés et les inspecteurs généraux du commerce.
Pagina 266 - Ceux qui auront signé des lettres ou billets de change, pourront être contraints par corps; ensemble ceux qui y auront mis leur aval, qui auront promis d'en fournir, avec remise de place en place, qui auront fait des promesses pour lettres de change à eux fournies , ou qui le devront être; entre tous négocians ou marchands qui auront signé des billets pour valeur reçue comptant, ou en marchandise, soit qu'ils doivent être acquit' tés à un particulier y nommé , ou à son ordre , ou au porteur.
Pagina 168 - Se deux pour tous les autres cas ; à la charge par les Capitaines « Preneurs de fe faire donner , par les Capitaines rançonnés, des vivres en quantité fuffifante pour la nourriture defdits otages, jufqu'au port où ils feront conduits.
Pagina 373 - SM désirant entretenir encore l'émulation par des motifs de gloire et d'honneur , a jugé à propos de fonder un prix annuel en faveur de toutes les personnes qui , en frayant de nouvelles routes à l'industrie nationale, ou en la perfectionnant essentiellement, auront Servi...
Pagina 116 - Rois, et auront droit d'entrée, séance et voix délibérative en nos cours de Parlement à l'âge de quinze ans, tant aux audiences qu'au conseil, sans aucune formalité, encore qu'ils ne possèdent aucunes Pairies.
Pagina 253 - ... perfection,; mais nous ne le perdrons pas de vue lorsque la paix nous fournira de nouveaux moyens : cependant, informé plus particulièrement du triste état des prisons de notre capitale , nous n'avons pas cru qu'il nous fût permis de différer d'y porter remède; nous sommes...
Pagina 339 - Enregißrer un privilège. que l'on accorde à un créancier fur les autres, non pas eu égard à l'ordre des hypothèques , mais à la nature des créances , & félon qu'elles font plus ou moins favorables , & qu'un créancier fe trouve avoir un droit fpécial fur mn certain eftec.
Pagina 255 - ... qui , du moment qu'elles ne contribuent point au maintien de l'ordre par la publicité et par l'exemple , deviennent inutiles à notre justice et n'intéressent plus que notre bonté.