...Légiflation que dans le Commerce , depuis l'époque de rétabliffement defdites Foires. A CES CAUSES & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre grâce fpéciale , pleine puiflance & autorité royale , Nous avons dit , ftarué & ordonné, & par...

...parfaite qui n'eft pas jBioins honorable au Législateur qu'avantai geufe à fes Sujets. A ces caufcs , & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Roïale, nous avons dit , déclare & ordonné , & par...

...pourvoi* de la manière la plus équitable & l'a plus confoimç k notre affection pour nos peuples. A ces caufes. , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiffence & autorité loyale, nous avons-, paf noire piéfent Edit perpétuel...

...de compter du produit defdites amendes,. Nous ¡iv ous réfolu d'expliquer Air ce nos intentions. Л ces caufes, & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcienee , pleine puiflànce & autorité Royale , Nous avons par ces Préfeates fîgnées de...

...jugé à propos de faire connohre nos intentions , . ce fujet, A ccrcAUSES,& autres conli'iér nions à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puillance & autorité Royale, Nous avons par ces préfcntes lignées d«...

...très-humblement lait fupplier hivonloir octroyer : A quoi inclinant favorablement; (avoir faiibns , Que pour ces caufes , & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, qui a vu ledit Bref de Sa Sainteté dudit jour 15 Mai 1680, confirmatif du Statut de ladiï Congrégation,...

...cette fin, plus de précaution qu'il n'en a été apporté par le pafle ; Sçavoir faifons : que pour ces Caufes & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , où étoient notre très-cher & très-amé Frère unique le Duc d'Orléans , & plufieurs autres Princes...

...égalité , & empêcher que les Taillables ne puiftent à l'avenir s'en fouftraire fous aucun prétexte. A ces caufes & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puifïance & autorité Royale , Nous avons dit, déclaré & ordonné , &...

...parfaite , qui n'eft pas moins honorable au légiflateur , qu'avantageufe à fes fujets. A CES CAUSES , & autres, à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puifîance , & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné ,...

..., com-- aie auparavant ledh Arreft du onzième Jathr ?o8 Hoirs ET REGIEMENS vier 16/3. Acescaufes, & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de noftre certaine fcience pleine pui (Tance & autorité Royale , Nous avons par ces Préfemes fîgnées...