 | 1772 - 622 pagina’s
...PRIVILÈGE , fignific auflî l'aue qui contient la concefTion du privilège. Enregißrer un privilège. que l'on accorde à un créancier fur les autres,...eu égard à l'ordre des hypothèques , mais à la nature des créances , & félon qu'elles font plus ou moins favorables , & qu'un créancier fe trouve... | |
 | 1772 - 618 pagina’s
...qui contient la conceiîion du privilège^ Enregijlrer un privilège. PB.iYii.iGE j fignifie auffi la préférence. que l'on accorde à un créancier...autres, non pas eu égard à l'ordre des hypothèques 3 mais à la nature des créances , & félon qu'elles font plus ou moins favorables , & qu'ur créancier... | |
 | Quebec (Province) - 1888 - 812 pagina’s
...Privilége, ) Privilége signifie aussi p. 689. J la préférence qu'on accorde à un créancier sur les autres, non pas eu égard à l'ordre des hypothèques, mais à la nature des créances, et selon qu'elles sont plus ou moins favorables, et qu'un créancier se trouve... | |
 | Québec (Province). Superior Court - 1908 - 598 pagina’s
...vient de privati lex. Privilège " signifie aussi la préférence qu'on accorde à une créance sui les " autres, non pas eu égard à l'ordre des hypothèques, mais à la " nature des créances, et selon qu'elles.sontplus ou moins favo» " rables. Lorsqu'il s'agit, de distribuer... | |
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Enregißrer un privilège. que l'on accorde à un créancier fur les autres, non pas eu égard à l'ordre des hypothèques , mais à la nature des créances , & félon qu'elles font plus ou moins favorables , & qu'un créancier fe trouve avoir un droit... 