 | Lenis Valentin de Götzmann - 1775 - 392 pagina’s
...Rois , & „ auront droit d'entrée , féance & voix „ délibérative en nos Cours de ParleM ment à l'âge de quinze ans , tant aux „ audiences, qu'au Confeil, fans aucune „ formalité, encore qu'ils ne pofledent ^ aucune Pakie. ART. 1 1. „ Nos enfants légitimés 8e... | |
 | France - 1822 - 668 pagina’s
...anciens pairs de Frnnce aux sacres des rois, et auront droit «l'entrée, séance et voix délibérative en .nos cours de parlement à l'âge de quinze ans , tant aux audiences qu'au conseil, sans aucune formalité, encore qu'ils ne possèdent aucunes pairies. 2. Nos enfans légitimés... | |
 | Alexandre Lardier - 1829 - 596 pagina’s
...pairs de France aux « sacres des rois , et auront droit d'entrée, séance « et voix délibérative en nos cours de parlement , à « l'âge de quinze ans , tant aux audiences qu'au « conseil, sans aucune formalité, encore qu'ils ne « possèdent aucunes pairies. Art, III. « Les... | |
 | Alexandre Lardier - 1829 - 598 pagina’s
...pairs de France aux « sacres des rois , et auront droit d'entrée, séance « et voix délibérative en nos cours de parlement , à « l'âge de quinze ans , tant aux audiences qu'au « conseil, sans aucune formalité, encore qu'ils ne « possèdent aucunes pairies. Art. III. « Les... | |
 | Louis François Dubois de Saint-Gelais - 1885 - 308 pagina’s
...que les princes du fang royal « auront droit d'entrée, féance & voix déli« bérative dans les cours de Parlement à l'âge « de quinze ans, tant aux audiences qu'au « confeil, fans aucune formalité «; prérogative qui emporte toutes les autres, attendu l'importance des affaires qui fe... | |
 | Louis François Dubois de Saint-Gelais - 1885 - 312 pagina’s
...que les princes du fang royal « auront droit d'entrée, féance & voix déli« bérative dans les cours de Parlement à l'âge « de quinze ans, tant aux audiences qu'au « confeil, fans aucune formalité v>; préroga(1) Procès-verbal de ce qui s'eft paffé au Parlement le 2 de feptembre 1715... | |
 | Louis François du Bouchet marquis de Sourches - 1893 - 576 pagina’s
...anciens Pairs de France au sacre des Rois, et auront droit d'entrée, séance et voix délibérative en nos cours de Parlement à l'âge de quinze ans, tant aux audiences qu'au conseil, sans aucune formalité, encore qu'ils ne possèdent aucunes Pairies. 11 Nos Enfants légitimés... | |
 | Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon - 1909 - 572 pagina’s
...anciens pairs de France au sacre des Rois, et auront droit d'entrée, séance et voix délibérative en nos cours de Parlement à l'âge de quinze ans, tant aux audiences qu'au conseil, sans aucune formalité, encore qu'ils ne possèdent aucunes pairies. II Nos enfants légitimés... | |
 | Louis Ducros - 1918 - 460 pagina’s
...représenteront les anciens pairs au sacre des Rois et auront droit d'entrée, séance et voix délibàratioe en nos cours de parlement, à l'âge de quinze ans, tant aux audiences qu'au Conseil, sans aucune formalité, encore qu'ils ne possèdent aucune pairie. » (Guyot : Traité des... | |
 | Faculté des lettres et sciences humaines d'Aix (France) - 1914 - 810 pagina’s
...représenteront les anciens pairs au sacre des Rois et auront droit d'entrée, séance et voix délibérativc en nos cours de parlement, à l'âge de quinze ans, tant aux audiences qu'au Conseil, sans aucune formalité, encore qu'ils ne possèdent aucune pairie. » (Guyot : Traité des... | |
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Rois, et auront droit d'entrée, séance et voix délibérative en nos cours de Parlement à l'âge de quinze ans, tant aux audiences qu'au conseil, sans aucune formalité, encore qu'ils ne possèdent aucunes Pairies. 