 Etats du bailliage (ou sénéchaussée) d pour conférer et pour communiquer ensemble, tant des remontrances, plaintes et doléances que des moyens et avis qu'ils auront à proposer en l'assemblée générale de...  Mémoires - Pagina 363door Société académique d'archéologie, sciences et arts du département de l'Oise, Beauvais - 1899Volledige weergave - Over dit boek
 | Jacques Necker - 1821 - 654 pagina’s
...faire se pourra, tous ceux des trois-états du bailliage (ou,sénéchaussée) d pour conférer et pour communiquer ensemble, tant des remontrances, plaintes et doléances, que des moyens et avis qu'ils auront à proposer en_ l'assemblée générale de nosdits états; et ce fait, élire, choisir et nommer... | |
 | François-Joseph Grille - 1825 - 508 pagina’s
...pourra, tous ceux des trois états du bailliage ( ou sénéchaussée ) d . . . pour conférer et pour communiquer ensemble, tant des remontrances , plaintes et doléances, que des moyens et avis qu'ils auront à proposer en l'assemblée générale de nosdits états ; et ce fait , élire , choisir et... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas baron Henrion de Pansey - 1826 - 442 pagina’s
...tous ceux des trois états dicelui, ainsi qu'il .est accoutumé et qu'il s'est observé en pareil cas, pour conférer et communiquer ensemble, tant des remontrances,...plaintes, et doléances que des moyens et avis qu'ils auront à proposer en l'assemblée générale de nosdits états; et ce fait, élire, choisir, et nommer... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas baron Henrion de Pansey - 1829 - 360 pagina’s
...tous ceux des trois états d'icelui, ainsi qu'il est accoutumé et qu'il s'est observé en pareil cas, pour conférer et communiquer ensemble, tant des remontrances, plaintes, et doléances, que des moyens etavis qu'ils auront à proposer en assemblée générale de nosdits états; et, ce fait, élire, choisir... | |
 | Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - 1834 - 534 pagina’s
...faire se pourra , tous ceux des trois états du bailliage (ou sénéchaussée) d pour conférer et pour communiquer ensemble , tant des remontrances , plaintes et doléances , que des moyens et avis qu'ils auront à proposer en l'assemblée générale de nosdits états ; et ce fait , élire , choisir et... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1004 pagina’s
...assembler en notre ville de Paris , dans le plus bref temps que faire se pourra, pour conférer et pour communiquer ensemble, tant des remontrances, plaintes et doléances , que des moyens et avis qu'ils auront à proposer en l'assemblée générale de nosdits Etats ; et ce fait , élire , choisir et nommer... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 506 pagina’s
...assembler en notre ville de Paris , dans le plus bref temps que faire se pourra, pour conférer et pour communiquer ensemble, tant des remontrances, plaintes et doléances , que des moyens et avis qu'ils auront à proposer en l'assemblée générale de nosdits États ; et ce fait, élire, choisir et nommer... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 520 pagina’s
...assembler en notre ville de Paris , dans le plus bref temps que faire se pourra, pour conférer et pour communiquer ensemble, tant des remontrances , plaintes et doléances, que des moyens et avis qu'ils auront à proposer en l'assemblée générale de nosdits élats; et, ce fait, élire, choisir et nommer... | |
 | 1864 - 506 pagina’s
...mais encore des villes et territoires de Dunkerque, Gravelines et Bourbourg, pour conférer et pour communiquer ensemble, tant des remontrances, plaintes et doléances, que des moyens et avis qu'ils auront à proposer en l'Assemblée générale de nosdits Etats ; et ce fait, élire, choisir et nommer... | |
 | Comité flamand de France - 1864 - 510 pagina’s
...ville, mais encore des villes et territoires deDunkerque.Gravelines et Bourbourg, pour conférer et pour communiquer ensemble, tant des remontrances, plaintes et doléances, que des moyens et avis qu'ils auront à proposer en l'Assemblée générale de nosdits Etats ; et ce fait, élire, choisir et nommer... | |
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