 Aussi rien de plus paisible, de plus loyal et de plus régulier dans les formes que les élections françaises. Les conseils généraux de département, les conseils d'arrondissement et les conseils municipaux sont, comme la chambre des députés, le...  Etudes sur le budget et spécialement sur l'impôt foncier - Pagina 264door Antoine Siméon Gabriel Coffinières - 1848 - 336 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | 1837 - 862 pagina’s
...; In-, paisible, de plus loyal et de plus régulier dans les formes que les élections françaises. Les conseils généraux de département, les conseils d'arrondissement et les conseils municipaux sont, comme la Chambre des I)épuiès, le produit d'une élection directe. Les premiers sont renouvelés... | |
 | 1845 - 636 pagina’s
...de plus paisible, de plus loyal et de plus régulier dans les formes que les élections françaises. Les conseils généraux de département, les conseils d'arrondissement et les conseils municipaux sont, comme la chambre des députés, le produit d'une élection directe. Les premiers sont renouvelés... | |
 | 1845 - 560 pagina’s
...de plus paisible, de plus loyal et de plus régulier dans les formes que les élections françaises. Les conseils généraux de département, les conseils d'arrondissement et les conseils municipaux sont, comme la chambre des députés, le produit d'une élection directe. Les premiers sont renouvelés... | |
 | Antoine Siméon Gabriel Coffinières - 1848 - 374 pagina’s
...hiérarchie administrative ; et franchissant les intermédiaires nombreux qui la séparent des contribuables (les conseils généraux de département, les conseils d'arrondissement et les conseils municipaux), vient autoriser le gouvernement à se mettre en contact avec eux, pour s'informer, s'il y a eu accroissement... | |
 | Charles Aubry, Charles Rau, Karl Salomo Zachariä - 1856 - 606 pagina’s
...administratifs, tels que le Sénat", le Corps législatif, le Conseil d'état, les cours et tribunaux, les conseils généraux de département, les conseils d'arrondissement et les conseils municipaux , ne constituent pas des personnes morales. Les corporations ou compagnies d'officiers ministériels,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1862 - 804 pagina’s
...la répartition entre les départements, les cantons, les communes et les contribuables, parce que les conseils généraux de département, les conseils d'arrondissement et les conseils municipaux devront respectivement répartir ces contributions, pour remplir la mission qui leur est donnée par... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 646 pagina’s
...el des maires. Consultative, elle réside d.'iis le conseil d'Etat, les ronseils de préfecture et les conseils généraux de département, les conseils d'arrondissement et les conseils municipaux. Contcnlicuse, elle est exercée par les conseils de préfecture et le conseil d'Ktat. ADMINISTRATION... | |
 | Jules Liégeois - 1873 - 170 pagina’s
...hospices, les bureaux de bienfaisance et les conseils de fabrique. 11. Les conseils de répartition sont les conseils généraux de département, les conseils d'arrondissement et les conseils municipaux. Le conseil supérieur de l'Algérie, les conseils généraux de l'Algérie et des colonies, ainsi que... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - 820 pagina’s
...celle du 21 mars 4834, qui a reçu également sa complète exécution en 1833, en rendant électifs les conseils généraux de département, les conseils d'arrondissement et les conseils municipaux , ont accompli la première et la plus importante mesure de décentralisation, bien qu'il s'agît du... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - 1897 - 610 pagina’s
...celle du 21 mars 1831, qui a reçu également sa complète exécution en 1833, en rendant électifs les conseils généraux de département, les conseils d'arrondissement et les conseils municipaux, ont accompli la première et la plus importante mesure de décentralisation, bien qu'il s'agît du... | |
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