 | Francia - 1806 - 548 pagina’s
...pour une dette de la succession , ou nrème pour la dette d'un tiers , ou si elle est grevée d'an usufruit , celui qui doit acquitter le legs n'est...le faire par une disposition expresse du testateur. 1021. Lorsque le testateur aura légué la Code civil, M aoô Lîv. III. Manières d'acquérir la Prnp.... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pagina’s
...Article 1O2O. Si, avant le testament ou depuis, la chose léguée a été hypothéquée pour une dette de la succession , ou même pour la dette d'un tiers...le faire par une disposition expresse du testateur. PAUL, sentent, lib. 5, tit. de legatis , §. 8. Leg. 5y, Jf.de legatis i8. Leg. 85, ^T de legatis 2'.... | |
 | France - 1807 - 506 pagina’s
...testament ou depuis , la chose léguée a été hypothéquée pour une dette de la succession , ou môme pour la dette d'un tiers , ou si elle est grevée...le faire par une disposition expresse du testateur. 1 02 1 . Lorsque le testateur aura légué la chose d'antrui , le legs sera nul , soit que le testateur... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 pagina’s
...testament ou depuis, » la chose léguée a été hypothéquée pour une dette » de la succession -t ou même pour la dette d'un » tiers , ou si elle...grevée d'un usufruit , celui » qui doit acquitter vle legs n'est point tenu de le » dégager , à moins qu'il n'ait été chargé de le faire 1 par... | |
 | France - 1810 - 1318 pagina’s
...»erben finb, ober mit einem eingefc&Ioffencn ^>Ia(je, beffen Umfang beï ïeffirer erweitert fjar» tenu de la dégager, à moins qu'il n'ait été chargé...le faire par une disposition expresse du testateur. TOSÍ. Lorsque le testateur англ légué la chose d'au ii ni. Je lej;s sera uul , soit que le testateur... | |
 | 1811 - 594 pagina’s
...l'art. 1020 d'après lequel celui qui doit acquitter le legs , n'est point tenu de dégager le fonds , a moins qu'il n'ait été chargé de le faire par une disposition expresse du testateur (a). (1) Nous avouons cependant que nous n'avons été que faiblement touchés de la contradiction... | |
 | France - 1822 - 802 pagina’s
...rile est grevée d'un usufruit, celui qui doit acquitter le legs ii'eet point tenu de la décharger , à moins qu'il n*ait été chargé de le faire par une disposition expresse du testateur. 1021. Lorsque le testateur aura légué la chose d'autrui , le legs sera nul , soit que le testateur... | |
 | France - 1825 - 898 pagina’s
...testateur aurait augmente l'enceinte. icio, ai, avant le testament ou depuis, la chose léguée .-lime pour la dette d'un tiers, ou si elle est grevée d'un usufruit, relui qui doit acquitter le I ;.-, n'rst point tenu de la dégager, à moins qu'il n'ait été chargé... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 456 pagina’s
...ultérieure. LXXXII. Si, avant le testament ou depuis, la chose léguée a été hypothéquée pour la succession, ou même pour la dette d'un tiers,...le faire par une disposition expresse du testateur. Si le légataire acquitte la dette hypothéquée, il aura son recours contre les héritiers, conformément... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 pagina’s
...la chose léguée se trouve antérieurement engagée, ic2o par hypothèque spéciale, pour une dette de la succession, ou même pour la dette d'un tiers , ou si elle est grevée d'un usufruit , l'héritier n'est point tenu de la dégager , à moins qu'il n'ait été chargé de le faire par... | |
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Si, avant le testament ou depuis, la chose léguée a été hypothéquée pour une dette de la succession, ou même pour la dette d'un tiers, ou si elle est grevée d'un usufruit, celui qui doit acquitter le legs n'est point tenu de la dégager, à moins... 
