Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 2H. Tarlier, 1825 |
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... avril 1652 les plaids généraux de la sénéchaussée avaient commence neuf jours auparavant , c'est- à - dire , le 17 du même mois ; mais les causes de la ville n'y avaient été appelées et introduites que dans les premiers jours du mois de ...
... avril 1652 les plaids généraux de la sénéchaussée avaient commence neuf jours auparavant , c'est- à - dire , le 17 du même mois ; mais les causes de la ville n'y avaient été appelées et introduites que dans les premiers jours du mois de ...
Pagina 17
... avril 1593 , 13 juin 1636 et 21 janvier 1678 , qui déclarent de pareils arré- rages purgés par l'appropriement . « Et en » effet ( dit cet auteur ) , il est nécessaire de » l'établir ainsi ; car les arrérages de rentes » et devoirs ...
... avril 1593 , 13 juin 1636 et 21 janvier 1678 , qui déclarent de pareils arré- rages purgés par l'appropriement . « Et en » effet ( dit cet auteur ) , il est nécessaire de » l'établir ainsi ; car les arrérages de rentes » et devoirs ...
Pagina 18
... avril 1655 , confirmatif d'une sentence du présidial de Nan- tes , que l'appropriement de la vente d'un droit de dime , fait par un seigneur qui avait saisi ce droit féodalement , n'avait pas été à l'ec- clésiastique à qui il ...
... avril 1655 , confirmatif d'une sentence du présidial de Nan- tes , que l'appropriement de la vente d'un droit de dime , fait par un seigneur qui avait saisi ce droit féodalement , n'avait pas été à l'ec- clésiastique à qui il ...
Pagina 20
... avril 1700 , inséré dans le recueil de Devolant , cet appel n'est plus recevable après trente ans , et l'on ne peut , en ce cas , obliger l'acquéreur de représenter les pièces sur lesquelles le juge- ment d'appropriement a été rendu ...
... avril 1700 , inséré dans le recueil de Devolant , cet appel n'est plus recevable après trente ans , et l'on ne peut , en ce cas , obliger l'acquéreur de représenter les pièces sur lesquelles le juge- ment d'appropriement a été rendu ...
Pagina 22
... avril 1625 , bail par lequel l'abbaye de Mureaux afferme les portions du droit d'Arage dont elle jouit sur les terres ensemencées en grains dans le territoire de Lifflot - le - Grand , et qui consistent , chaque année , en 109 mines de ...
... avril 1625 , bail par lequel l'abbaye de Mureaux afferme les portions du droit d'Arage dont elle jouit sur les terres ensemencées en grains dans le territoire de Lifflot - le - Grand , et qui consistent , chaque année , en 109 mines de ...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 2 Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1827 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 2 comte Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1825 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 2 Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1827 |
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