Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 2H. Tarlier, 1825 |
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... baux ordonnés par la loi . Mais si le débiteur a été dépouillé par des baux judiciaires , quand même il en serait ad- judicataire sous un nom interposé , il est réel- lement dépouillé de la jouissance ; et quoiqu'il soit toujours ...
... baux ordonnés par la loi . Mais si le débiteur a été dépouillé par des baux judiciaires , quand même il en serait ad- judicataire sous un nom interposé , il est réel- lement dépouillé de la jouissance ; et quoiqu'il soit toujours ...
Pagina 26
... baux à fief ou à cens . » Mais le droit d'Arage n'a - t - il pas une autre origine ? Il paraît avoir de la similitude , est- il dit dans l'arrêt attaqué , avec un autre droit connu dans la ci - devant Lorraine , sous le nom de DROIT de ...
... baux à fief ou à cens . » Mais le droit d'Arage n'a - t - il pas une autre origine ? Il paraît avoir de la similitude , est- il dit dans l'arrêt attaqué , avec un autre droit connu dans la ci - devant Lorraine , sous le nom de DROIT de ...
Pagina 61
... baux , résul- tats , états au vrai , et comptes de toute espèce ; les jugemens sur la noblesse et sur les francs- fiefs ; les recherches des faussaires , avec les productions ; les adjudications du domaine du Roi ; la régie des biens ...
... baux , résul- tats , états au vrai , et comptes de toute espèce ; les jugemens sur la noblesse et sur les francs- fiefs ; les recherches des faussaires , avec les productions ; les adjudications du domaine du Roi ; la régie des biens ...
Pagina 90
... baux des fermes du roi imposent aux fermiers l'obligation de se conformer à la ju- risprudence établie par les Arrêts du conseil , dans l'administration et la perception des droits dont la régie leur est confiée . Le conseil a aussi ...
... baux des fermes du roi imposent aux fermiers l'obligation de se conformer à la ju- risprudence établie par les Arrêts du conseil , dans l'administration et la perception des droits dont la régie leur est confiée . Le conseil a aussi ...
Pagina 113
... baux de visite . » Immédiatement après l'arrivée des mande- mens , les officiers sont tenus de s'assembler et de fixer le jour pour vaquer à l'Assiette . Cette Assiette ne peut être faite que par l'un des arpenteurs de la maîtrise : s ...
... baux de visite . » Immédiatement après l'arrivée des mande- mens , les officiers sont tenus de s'assembler et de fixer le jour pour vaquer à l'Assiette . Cette Assiette ne peut être faite que par l'un des arpenteurs de la maîtrise : s ...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 2 Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1827 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 2 comte Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1825 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 2 Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1827 |
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