Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 2H. Tarlier, 1825 |
Vanuit het boek
Resultaten 1-5 van 71
Pagina 16
... héritiers , au mois de février 1747 ; et dans le même temps ils vendirent ces biens à Guillas et à sa femme . que La demoiselle Trouedec avais été déboutée du retrait par la sentence du 17 août 1747 ; mais cette sentence fut réformée ...
... héritiers , au mois de février 1747 ; et dans le même temps ils vendirent ces biens à Guillas et à sa femme . que La demoiselle Trouedec avais été déboutée du retrait par la sentence du 17 août 1747 ; mais cette sentence fut réformée ...
Pagina 17
... héritiers de » celui qui les avait fondées et données à TOME II . » l'église , continuassent de les payer » . C'est ainsi qu'il interprète ces mots du chap . 41 de la très - ancienne coutume , et n'est pas entendu que les rentes , cens ...
... héritiers de » celui qui les avait fondées et données à TOME II . » l'église , continuassent de les payer » . C'est ainsi qu'il interprète ces mots du chap . 41 de la très - ancienne coutume , et n'est pas entendu que les rentes , cens ...
Pagina 33
... héritiers » de René Robin , sieur de la Gourinais ; le » second , du 1er mai 1738 , à la seconde des >> enquêtes , au rapport de M. de Boisrouvray , » entre dame Françoise Mellet , veuve du sieur » Dachon et ses enfans , et les sieur et ...
... héritiers » de René Robin , sieur de la Gourinais ; le » second , du 1er mai 1738 , à la seconde des >> enquêtes , au rapport de M. de Boisrouvray , » entre dame Françoise Mellet , veuve du sieur » Dachon et ses enfans , et les sieur et ...
Pagina 35
... héritiers sont majeurs , ne met pas fin au compromis . ] ] Si l'un des arbitres vient à mourir , le com- promis ne peut plus avoir d'effet . [ [ Code de procédure civile , art . 1012. ] ] XVII . Le compromis cesse aussi d'avoir lieu ...
... héritiers sont majeurs , ne met pas fin au compromis . ] ] Si l'un des arbitres vient à mourir , le com- promis ne peut plus avoir d'effet . [ [ Code de procédure civile , art . 1012. ] ] XVII . Le compromis cesse aussi d'avoir lieu ...
Pagina 43
... héritiers de » majeurs qui avaient passé le compromis >> . Un arrêt du 8 février 1669 déclara pareille- ment la veuve la Goutte , Adrien Danguy et Philippe Joleau non - recevables dans leur ap- pel , jusqu'à ce qu'ils eussent payé la ...
... héritiers de » majeurs qui avaient passé le compromis >> . Un arrêt du 8 février 1669 déclara pareille- ment la veuve la Goutte , Adrien Danguy et Philippe Joleau non - recevables dans leur ap- pel , jusqu'à ce qu'ils eussent payé la ...
Overige edities - Alles bekijken
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 2 Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1827 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 2 comte Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1825 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 2 Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1827 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
actes août arbitres arrêt du parlement autorisée avaient avocats avril bagues et joyaux bail bailleur bailli bailliage banalité bannies Barrois mouvant baux Bretagne cassation cause chap chose Code civil Code de procédure communauté comte de Bar condamné conseil conséquence contrat de mariage convention cour cour de cassation coutume créan créanciers déclaration décret demanderesse disposition doit Dom Calmet donation donner duc de Bar duc de Lorraine enfans établi femme fermier fief Fossano François Ier général habitans héritiers juge jugemens juillet jurisprudence justice l'acte l'arrêt l'art l'Augment l'Autorisation l'égard l'ordonnance lesdits lettres-patentes lieu locataire lois Louis Louis XV mari ment meubles mois nullité obligé officiers ordonnances parcequ'il parceque payer peine personne plaider police porte preneur prince procureur propriétaire raison rapport règle rendu rente ressort royaume sect seigneur sentence serait seulement sieur souverain souveraineté stipulation suivant sujet Talaru terres tion titre traité de Bruges tribunal Villosanges