Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 2H. Tarlier, 1825 |
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... justice . ( G. D. C . ) * [ [ ARAGE . Sorte de redevance sur la na- ture de laquelle il s'est élevé dans l'espèce sui- vante , une contestation fort remarquable . En décembre 1251 , acte par lequel Thi- baut II , comte de Bar , approuve ...
... justice . ( G. D. C . ) * [ [ ARAGE . Sorte de redevance sur la na- ture de laquelle il s'est élevé dans l'espèce sui- vante , une contestation fort remarquable . En décembre 1251 , acte par lequel Thi- baut II , comte de Bar , approuve ...
Pagina 27
... justice comme d'une rente foncière mélan- gée de féodalité . » Si une rente foncière , originairement mé- langee de droits féodaux , a été aliénée sans ces droits avant les lois du 4 août 1789 , par le seigneur à qui elle appartenait ...
... justice comme d'une rente foncière mélan- gée de féodalité . » Si une rente foncière , originairement mé- langee de droits féodaux , a été aliénée sans ces droits avant les lois du 4 août 1789 , par le seigneur à qui elle appartenait ...
Pagina 28
... justice au palais , contre le prince de Galles . Mathilde , comtesse d'Artois , créée pair de France , assista en personne au parlement en 1314 ; et y eut séance et voix deliberative comme les autres pairs de France , dans le pro- cès ...
... justice au palais , contre le prince de Galles . Mathilde , comtesse d'Artois , créée pair de France , assista en personne au parlement en 1314 ; et y eut séance et voix deliberative comme les autres pairs de France , dans le pro- cès ...
Pagina 29
... justice dans les états de Parme et de Plaisance , et l'art . 5 de celui du 15 messidor suivant sur l'ad- ministration de la justice dans les départe- mens de Gênes , de Montenotte , des Apennins et de Marengo , porte que « ni les juges ...
... justice dans les états de Parme et de Plaisance , et l'art . 5 de celui du 15 messidor suivant sur l'ad- ministration de la justice dans les départe- mens de Gênes , de Montenotte , des Apennins et de Marengo , porte que « ni les juges ...
Pagina 33
... justice date mal à propos du mois de juillet 1701 . [ Remarquez cependant que toutes les cours n'ont pas la même jurisprudence relativement à ce qui vient d'être dit des rescisions et res- titutions en entier . Il en est plusieurs dans ...
... justice date mal à propos du mois de juillet 1701 . [ Remarquez cependant que toutes les cours n'ont pas la même jurisprudence relativement à ce qui vient d'être dit des rescisions et res- titutions en entier . Il en est plusieurs dans ...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 2 Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1827 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 2 comte Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1825 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 2 Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1827 |
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