Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 2H. Tarlier, 1825 |
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... lettres - patentes de M. de Croy , archevêque , seigneur , et alors supérieur ter- ritorial de cette ville , qui confirment son existence et tous les privileges dont les avaient gratifiés les souverains précédens . Le plus singulier de ...
... lettres - patentes de M. de Croy , archevêque , seigneur , et alors supérieur ter- ritorial de cette ville , qui confirment son existence et tous les privileges dont les avaient gratifiés les souverains précédens . Le plus singulier de ...
Pagina 58
... lettres - patentes du 12 juillet 1687 , de l'édit de décembre 1701 , de l'art . 541 du bail de Carlier , du 19 août 1726 ; et l'art . 518 du bail de Forceville , du 16 septembre 1738 , porte que les officiers des chambres des comptes et ...
... lettres - patentes du 12 juillet 1687 , de l'édit de décembre 1701 , de l'art . 541 du bail de Carlier , du 19 août 1726 ; et l'art . 518 du bail de Forceville , du 16 septembre 1738 , porte que les officiers des chambres des comptes et ...
Pagina 66
... lettres - patentes , sont ex- ceptés de la prohibition . La déclaration du 23 mars 1728 fait défense de porter sur soi aucun couteau pointu , baïon- nette , pistolet , ou autre Arme offensive ca- chée et secrète , comme une épée en ...
... lettres - patentes , sont ex- ceptés de la prohibition . La déclaration du 23 mars 1728 fait défense de porter sur soi aucun couteau pointu , baïon- nette , pistolet , ou autre Arme offensive ca- chée et secrète , comme une épée en ...
Pagina 90
... lettres - patentes . Les uns sont rendus en commandement , du propre mouvement du roi , pour servir de réglement . D'autres , rendus sur des contestations par- ticulières , sont contradictoires , ou sur re- quête et par défaut ; les ...
... lettres - patentes . Les uns sont rendus en commandement , du propre mouvement du roi , pour servir de réglement . D'autres , rendus sur des contestations par- ticulières , sont contradictoires , ou sur re- quête et par défaut ; les ...
Pagina 114
... lettres patentes par lesquelles le roi Philippe- le - Bel , leur père commun , présent à cet ar- rangement , le confirma dans tous ses points . Le 29 octobre 1314 , Louis - Hutin , comte de Champagne et de Brie , monta sur le trône de ...
... lettres patentes par lesquelles le roi Philippe- le - Bel , leur père commun , présent à cet ar- rangement , le confirma dans tous ses points . Le 29 octobre 1314 , Louis - Hutin , comte de Champagne et de Brie , monta sur le trône de ...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 2 Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1827 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 2 comte Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1825 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 2 Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1827 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
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