Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 2H. Tarlier, 1825 |
Vanuit het boek
Resultaten 1-5 van 99
Pagina 10
... seigneur du Boisfévrier , inféodé envers le roi et les anciens barons de Fougeres , du droit de nommer un sergent bannier et de police , avec droit d'exploiter et de faire toutes ban- nies dans l'étendue de la baronnie de Fougeres ...
... seigneur du Boisfévrier , inféodé envers le roi et les anciens barons de Fougeres , du droit de nommer un sergent bannier et de police , avec droit d'exploiter et de faire toutes ban- nies dans l'étendue de la baronnie de Fougeres ...
Pagina 11
... seigneur , et d'y mener ses propres vassaux , qui ne pouvaient désemparer pendant le temps fixe par les plaids . V. Assises . C'est dans le temps de cette comparution , qu'on appelait menée ou amenée , qu'on jugeait leurs causes . C ...
... seigneur , et d'y mener ses propres vassaux , qui ne pouvaient désemparer pendant le temps fixe par les plaids . V. Assises . C'est dans le temps de cette comparution , qu'on appelait menée ou amenée , qu'on jugeait leurs causes . C ...
Pagina 18
... seigneur qui avait saisi ce droit féodalement , n'avait pas été à l'ec- clésiastique à qui il appartenait , la faculté de le revendiquer . II . Quant aux personnes , l'art . 270 de la coutume porte , « qu'après la certification » dûment ...
... seigneur qui avait saisi ce droit féodalement , n'avait pas été à l'ec- clésiastique à qui il appartenait , la faculté de le revendiquer . II . Quant aux personnes , l'art . 270 de la coutume porte , « qu'après la certification » dûment ...
Pagina 20
... seigneur du lieu ; après » quoi , s'il ne se présente personne pour ré- » clamer l'épave , le seigneur haut justicier la » peut exploiter , et en retenir à lui les deux » tiers , en donnant l'autre tiers à celui qui l'a » trouvée , tous ...
... seigneur du lieu ; après » quoi , s'il ne se présente personne pour ré- » clamer l'épave , le seigneur haut justicier la » peut exploiter , et en retenir à lui les deux » tiers , en donnant l'autre tiers à celui qui l'a » trouvée , tous ...
Pagina 22
... seigneur de la totalité ni d'une partie quelconque du territoire de Lifflot - le- Grand ; 30 qu'à la vérité , la rente de 160 fr . barrois représente un préciput à prendre sur des Arages , et que la loi du 25 août 1792 range les ...
... seigneur de la totalité ni d'une partie quelconque du territoire de Lifflot - le- Grand ; 30 qu'à la vérité , la rente de 160 fr . barrois représente un préciput à prendre sur des Arages , et que la loi du 25 août 1792 range les ...
Overige edities - Alles bekijken
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 2 Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1827 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 2 comte Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1825 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 2 Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1827 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
actes août arbitres arrêt du parlement autorisée avaient avocats avril bagues et joyaux bail bailleur bailli bailliage banalité bannies Barrois mouvant baux Bretagne cassation cause chap chose Code civil Code de procédure communauté comte de Bar condamné conseil conséquence contrat de mariage convention cour cour de cassation coutume créan créanciers déclaration décret demanderesse disposition doit Dom Calmet donation donner duc de Bar duc de Lorraine enfans établi femme fermier fief Fossano François Ier général habitans héritiers juge jugemens juillet jurisprudence justice l'acte l'arrêt l'art l'Augment l'Autorisation l'égard l'ordonnance lesdits lettres-patentes lieu locataire lois Louis Louis XV mari ment meubles mois nullité obligé officiers ordonnances parcequ'il parceque payer peine personne plaider police porte preneur prince procureur propriétaire raison rapport règle rendu rente ressort royaume sect seigneur sentence serait seulement sieur souverain souveraineté stipulation suivant sujet Talaru terres tion titre traité de Bruges tribunal Villosanges