Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 2H. Tarlier, 1825 |
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Pagina 58
... souveraineté , etc. Ce mot se dit aussi du lieu où ces titres sont conservés . Les Archives de France sont à la chambre des comptes et au bureau des finances . S'il arrive que , dans une contestation , on est obligé de lever quelque ...
... souveraineté , etc. Ce mot se dit aussi du lieu où ces titres sont conservés . Les Archives de France sont à la chambre des comptes et au bureau des finances . S'il arrive que , dans une contestation , on est obligé de lever quelque ...
Pagina 80
... souveraineté , arrêter per- sonne dans une autre souveraineté , même li- mitrophe . Mais il avait été dérogé à cette règle du droit des gens , par un décret du 19 octobre 1811 , ainsi conçu : " « Sur le rapport de notre grand - juge ...
... souveraineté , arrêter per- sonne dans une autre souveraineté , même li- mitrophe . Mais il avait été dérogé à cette règle du droit des gens , par un décret du 19 octobre 1811 , ainsi conçu : " « Sur le rapport de notre grand - juge ...
Pagina 103
... souveraineté , à la couronne . V. Conseil provincial d'Artois et Flandre . ( M. GUYOT . * ) [ [ La province d'Artois forme aujourd'hui la majeure partie du département du Pas- de - Calais , et ressortit à la cour royale de Douai ...
... souveraineté , à la couronne . V. Conseil provincial d'Artois et Flandre . ( M. GUYOT . * ) [ [ La province d'Artois forme aujourd'hui la majeure partie du département du Pas- de - Calais , et ressortit à la cour royale de Douai ...
Pagina 116
... souveraineté et notre ressort » . Tel est le titre en vertu duquel les domai- nes de Villemor , Maraye , Chaource , Isle- Aumont , etc. , ont passé dans les mains de la princesse Jeanne , épouse du duc Eudes de Bourgogne . La princesse ...
... souveraineté et notre ressort » . Tel est le titre en vertu duquel les domai- nes de Villemor , Maraye , Chaource , Isle- Aumont , etc. , ont passé dans les mains de la princesse Jeanne , épouse du duc Eudes de Bourgogne . La princesse ...
Pagina 117
... de la foi et hommage entre les mains de la duchesse , ils se seront constitués ses vassaux ; et qu'il ne se réserve sur eux que la souveraineté et le ressort , tion , et faire tout ce qu'il faut pour les ASSIETTE DE RENTE . 117.
... de la foi et hommage entre les mains de la duchesse , ils se seront constitués ses vassaux ; et qu'il ne se réserve sur eux que la souveraineté et le ressort , tion , et faire tout ce qu'il faut pour les ASSIETTE DE RENTE . 117.
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 2 Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1827 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 2 comte Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1825 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 2 Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1827 |
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