 A partir du 1er août prochain, les journaux ou écrits périodiques, ou les recueils périodiques de gravures ou lithographies politiques, de moins de dix feuilles de vingtcinq à trente-deux décimètres carrés, ou de moins de cinq feuilles de cinquante...  Bulletin du bibliographie belge - Pagina 3211850Volledige weergave - Over dit boek
 | 1850 - 400 pagina’s
...TITRE II. DU TIMBRE. Art. 12. A partir du ier août prochain, les journaux ou écrits périodiques, uu les recueils périodiques de gravures ou lithographies...carrés, ou de moins de cinq feuilles de cinquante à soixante et douze décimètres carrés , seront soumis à un droit de timbre. — Ce droit sera .le... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850 - 810 pagina’s
...août isls et celle du 21 avril 1849 sont abrogées. TITRH il. — Du Timbre. Art. 12. A partir du 1" août prochain, les journaux ou écrits périodiques,...feuilles de vingt-cinq à trentedeux décimètres carres, ou de moins de cinq feuilles de cinquante à soixante-douze décimètres carrés, seront soumis... | |
 | 1851 - 798 pagina’s
...exécutées. La loi du 9 août 1848 et celle du 21 avril 1849 sont abrogées. TITRE II. DU TIMBRE. Art. 12. A partir du 1er août prochain, les journaux ou écrits...carrés, ou de moins de cinq feuilles de cinquante à soixante et douze décimètres carres, seront soumis à un droit de timbre. Ce droit sera de cinq centimes... | |
 | 1851 - 814 pagina’s
...exécutées. La loi du 9 août 1 848 et celle du 2 1 avril 1849 sont abrogées. TITRE II. DD TIMBRE. Art. 12. A partir du 1er août prochain, les journaux ou écrits...feuilles de vingt-cinq à trente-deux décimètres carres, ou de moins de cinq feuilles de cinquante à soixante et douze décimètres carrés, seront... | |
 | Hipp Duboy - 1851 - 226 pagina’s
...août 1848 et celle du 21 avril 1849 sont abrogées. TITRE IL — Du Timbre. Art 12. A partir du 1 er août prochain, les journaux ou écrits périodiques,...lithographies politiques, de moins de dix feuilles de vingt cinq à Ironie-deux décimètres carrés, ou do moins de cinq feuilles de cinquante à suivante... | |
 | France - 1851 - 866 pagina’s
...loi du 9 août 18^8 et celle du 21 avril 18/19 sont abrogées. TITRE H. DU TIMBRE. 12. A partir du i" août prochain, les journaux ou écrits périodiques, ou les recueils périodiques de gravures ou lithogr,-phies politiques, de moins de dix feuilles de vingt-cinq à trente-deux décimètres carrés,... | |
 | France - 1851 - 856 pagina’s
...prochain, les journaux ou écrits périodiques, ou les recueils périodiques de gravures ou lithoi?r>phies politiques, de moins de dix feuilles de vingt-cinq à trente-deux décimètres carrés, on de moins de cinq feuilles de cinquante à .soixante et douze décimètres carrés , seront soumis... | |
 | Henry Izambard - 1853 - 252 pagina’s
...abrogées. TITRE II. OU TIMBRE. 12. A partir du 1" août prochain, les journaux ou écrits périodiques, pu les recueils périodiques de gravures ou lithographies...carrés, ou de moins de cinq feuilles de cinquante à soixante et douze décimètres carrés, seront soumis à un droit de timbre. Ce droit $*rn fie cinq... | |
 | Henry Izambard - 1853 - 244 pagina’s
...loi du 9 août 1848 et celle du 21 avril 1849 sont abrogées. TITRE II. DU TIMBRE. 12. A partir du 1" août prochain, les journaux ou écrits périodiques,...moins de dix feuilles de vingt-cinq à trente-deux décimètre* carrés, ou de moins de cinq feuilles de cinquante à soixante et douze décimètres carrés,... | |
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