 Art. 3. — Le service des archives départementales, communales et hospitalières, actuellement rattaché à la direction du secrétariat et de la comptabilité du ministère de l'Instruction publique et des beaux-arts, est réuni au secrétariat des...  Livret de l'École des chartes, 1891-1901 - Pagina 11door Société de l'Ecole des chartes (France) - 1902 - 165 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | Gabriel Monod, Charles Bémont, Sébastien Charléty - 1897 - 492 pagina’s
...faits par les assemblées législatives, les ministères et les corps constitués postérieurs à 1790. Art. 3. — Le service des archives départementales,...est réuni au secrétariat des Archives nationales. Art. 4. — Le garde général des Archives nationales aura désormais le titre de directeur des Archives.... | |
 | 1897 - 600 pagina’s
...faits par les assemblées législatives, les ministères et les corps constitués postérieurs a 1790. ART. 3. — Le service des Archives départementales,...communales et hospitalières, actuellement rattaché A la Direction du secrétariat et de la comptabilité du Ministère île l'Instruction publique et... | |
 | Société dunoise: archéologie, histoire, sciences et arts, Châteaudun - 1900 - 640 pagina’s
...scientifiques, section des sciences économiques et sociales : Congrès des Sociétés savantes de 1898. Direction du Secrétariat et de la Comptabilité du Ministère de l'Instruction publique ; Comité des travaux historiques et scientifiques, missions, bibliothèques, archives : Bibliographie... | |
 | 1900 - 246 pagina’s
...CHARDON, secrétaire général de l'Exposition de 1900. Xavier CHARMES, membre de l'Institut, directeur du secrétariat et de la comptabilité du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. H.-A. CHAUCHARD, collectionneur. Georges CHAUDEY, ancien député. Jules CLARETIE, de l'Académie... | |
 | Direction des archives de France - 1902 - 170 pagina’s
...service des archives départementales, communales et hospitalières, détaché, à la date précitée, de la Direction du secrétariat et de la comptabilité du Ministère de l'instruction publique. Le Secrétariat a donc dû ajouter à son personnel et à ses attributions le personnel et les attributions... | |
 | 1903 - 408 pagina’s
...nationales le service des archives départementales (art. 3) : « Le service des archives départementales, actuellement rattaché à la direction du secrétariat...comptabilité du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux- Arts est réuni au secrétariat des Archives nationales ». 3° Il change le titre porté par... | |
 | 1897 - 1206 pagina’s
...— Le service des Archives départementales, communales ei bel pitalières. actuellement rattaché a la Direction du secrétariat et de la comptabilité...Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, est réu au secrétariat des Archives nationales. Art. 4. — Le garde général des Archives nationales... | |
 | 1897 - 524 pagina’s
...faits par les assemblées législatives, les ministères et les corps constitués postérieurs à 1790. Art. 3. — Le service des archives départementales,...est réuni au secrétariat des Archives nationales. Art. 4. — Le garde général des Archives nationales aura désormais le titre de directeurdes Archives.... | |
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