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" Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'Etat. "
Geschichte Frankreichs im Revolutionszeitalter - Pagina 754
door Wachsmuth - 1844
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 1-2

1814 - 854 pagina’s
...professe sa religion avec une égale liberté, et obtient, pour son culte, la même protection. G. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine...de la religion catholique, apostolique et romaine, u ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent seuls des irailMaeris «lu trésor royal. \. • ....
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 1

1814 - 426 pagina’s
...protection. 6. Cependant la religion, catholique , apostolique et romaine est laïcligion de PEtat. 7. Les, ministres de la religion catholique, apostolique...des. autres cultes chrétiens, reçoivent seuls des traitemuas. du trésor royal. S.. Les francois ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions,...
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Le censeur: ou Examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à ...

1814 - 648 pagina’s
...Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection, 6. Cependant la religion catholique , apostolique et...l'Etat. 7. Les ministres de la religion catholique , apo§toliqueet romaine, et ceux des autres cultes chrétiens ^ reçoivent seuls des traitemens du...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Volume 1

1814 - 418 pagina’s
...professe sa religion avec une égale liberté, et obtient,. pour son culte, la roême-protectioa. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat. 3. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, et ceux des autres cultes chrétiens,....
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Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à ..., Volume 2

Charles Comte - 1814 - 376 pagina’s
...religion avec une égale liberté, et obtient pour son cnhe la même protection. L'article 6 ajoute : Cependant la religion catholique > apostolique et romaine est la religion de l'Etat, En déclarant que chacun professe sa religion avec une égale liberté, le premier de ces deux articles...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812 - 960 pagina’s
...Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. VI. Cependant la religion Catholique, Apostolique, et Romaine, est la religion de l'Etat. VII. Les Ministres de la religion Catholique, Apostolique, et Romaine, et ceux des autres cultes Chrétiens,...
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Annales maritimes et coloniales

1818
...protection. 6. Cependant la religion catholique , apostolique et romaine, est, la religion de l'état. 7. Les ministres de la religion catholique , apostolique...des autres cultes chrétiens , reçoivent seuls des traiiemens du trésor royaL 8. Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 408 pagina’s
...Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'État. — Ch. 1830, art. 6. 7. Les ministres de la religion catholique, apostolique...reçoivent seuls des traitemens du trésor royal. — Ch. 1830, art. 6. . . 8. Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil - 1819 - 636 pagina’s
...VI. «Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'état. VII. « Les ministres de la religion catholique , apostolique...des autres cultes chrétiens reçoivent seuls des traitements du trésor royal. VIII. « Les François ont le droit de publier et de faire imprimer leurs...
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Revue chronologique de l'histoire de France depuis la première convocation ...

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 864 pagina’s
...protection. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'état. 7. Les ministres de la religion catholique , apostolique...des autres cultes chrétiens, reçoivent seuls des traitements du trésor royal. 8. Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions,...
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