 | France - 1810 - 820 pagina’s
...Dans tous les cas où laf peine d'emprisonnement est portée par le présent Code, si le préjudice causé n'excède pas vingt-cinq francs, et si les...même au-dessous de six jours, et l'amende, même au-de>sousde seize francs. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pagina’s
...«Dans fous les cas où la peine d'emprisonnement est poriée par le présent Code, si le préjudice causé n'excède pas vingt-cinq francs , et si les...séparément l'une ou l'autre de ces peines , sans qu'en aucun cas elle puisse être au-dessous des peines de simple police >i. (C. p., art. 463.) Voyez... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pagina’s
...d'emprisonnement est portée par le présent Code, si le préjudice causé n'excède pas vingt-ciuq francs, et si les circonstances paraissent atténuantes...au-dessous de seize francs. Ils pourront aussi prononcer sépai-' ment l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en aucun cas elle puisse être au-dessous des... | |
 | 1829 - 1512 pagina’s
...d'emprisonnement est portée par le présent Code, si le préjudice causé n'excède pas cinquante francs, et si les circonstances paraissent atténuantes,...autorisés à réduire l'emprisonnement même au-dessous de sei/e jours , et l'amenda même au-dessous de cent un francs. Ils pourront aussi prononcer séparément... | |
 | 1836 - 1016 pagina’s
...à réduire l'emprisonnement même au dessous de seize jours , et l'amende même au dessous de 101 francs ; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines , et même substituer l'amende « l'emprisonnement , sans qu'en aucun cas elle puisse être au dessous... | |
 | Université de Louvain (1425-1797) - 1823 - 1092 pagina’s
...Dans tous les cas ou la peine d'emprisonnement est portée par le présent Code , si le préjudice causé n'excède pas vingtcinq francs , et si les...pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre décès peines t sans qu'en aucun cas eues puissent être audessous des peines de simple police. »... | |
 | Belgium - 1825 - 438 pagina’s
...Dans tous les cas où la peine d? emprisonnement est portée par te présent Code JL si le préjudice causé n'excède pas vingt-cinq francs, et si les...sont autorisés à réduire l'emprisonnement , même au dessous de six jours , et l'amende , même au dessous de seize francs. Us pourront aussi prononcer... | |
 | 1829 - 412 pagina’s
...(art. 202 du Code forestier). 72. Dans tous les cas prévus par la présente loi , si le préjudice causé n'excède pas vingt-cinq francs , et si les...atténuantes , les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisounement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de seize francs : ils... | |
 | 1825 - 546 pagina’s
...punir avec justice, surtout en appliquant l'article 46s du Code pénal, qui autorise les tribunaux à réduire l'emprisonnement, même au-dessous de six jours, et l'amende, même au-dessous de 16 francs, si le préjudice causé n'excède pas 25 francs, et si les circonstances paraissent atténuantes.... | |
 | 1854 - 792 pagina’s
...circonstances paraissent atténuantes, les Tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 16 fr. ; ils pourront prononcer aussi séparément l'une ou l'autre de ces deux peines, et même substituer... | |
| |
... six jours et l'amende même au-dessous de seize francs : ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer l'amende à l'emprisonnement, sans qu'en aucun cas elle puisse être audessous des peines de simple... 
