 | France - 1838 - 1116 pagina’s
...antres communes. Le sous-préfet, ou le maire, en fera immédiatement l'envoi au préfet. AUTICLE 9. Si le placement est fait dans un établissement privé,...trois jours de la réception du bulletin, chargera un où plusieurs hommes de l'art de visiter la personne désignée dans ce bulletin , à l'effet de constater... | |
 | 1840 - 882 pagina’s
...ou le maire, eu fera iranièdiatemrul l'envoi au préfet. Art. 9. Si le placement est fait dnus an établissement privé, le préfet, dans les trois jours de la réception du bulletin, chargera on ou plusieurs hommes de l'art de visiter la personne désignée dans ce bulletin . à l'effet de... | |
 | 1838 - 406 pagina’s
...autres communes. Le sons-préfet, ou le maire, en fera immédiatement l'envoi au préfet. ABT. 9. — Si le placement est fait dans un établissement privé,...hommes de l'art de visiter la personne désignée dans ce bulletin, à l'effet de constater son état mental et d'en faire le rapport «ur-le-champ. Il pourra... | |
 | France - 1838 - 1886 pagina’s
...• •'. >i ,,..., , : ARTICLE 9. . • • Si le placement est fait dans un établissement 'pft^é, le préfet, dans les trois jours de la réception...chargera un ou plusieurs hommes de l'art de visiter fà p"erson ne désignée dans ce bulletin, a reflet de constater son 'état mental rt d'en faire rapport... | |
 | 1838 - 532 pagina’s
...placement est fait dans un établissement privé, le piéfet, dans les trois jours de la récepiion du bulletin, chargera un ou plusieurs hommes de lart de visiter la personne désignée dans ce bulletin, à l'effet de constater son état mental et d'en faire rapport sur-le-champ. Il pourra... | |
 | France - 1839 - 830 pagina’s
...dans les autres communes. Le sous-préfet, ouïe maire, en fera immédiatement l'envoi au préfet. 9. Si le placement est fait dans un établissement privé,...hommes de l'art de visiter la personne désignée dans ce bulletin , à l'effet de constater son état mental et d'en faire rapport sur-le-champ. Il pourra... | |
 | 1840 - 886 pagina’s
...les autres communes. Le sous-préfet, ou le maire, en fera immédiatement l'envoi au préfet. Art. 9. Si le placement est fait dans un établissement privé,...trois jours de la réception du bulletin, chargera an ou plusieurs hommes de l'art de visiler la personne désignée dans ce bulletin, à l'effet de constater... | |
 | 1840 - 872 pagina’s
...sous-préfet, ou le maire, en fera immédiatement l'envoi au préfet. Art. 9. Si le placement est fait dans nn établissement privé, le préfet, dans les trois jours de la réception du bulletin , chargera an on plusieurs homme; de l'art de visiter la personne désignée dans ce bulletin, à l'effet de constater... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 598 pagina’s
...compromettent l'ordre public ou la sûreté des personnes, et qui sont placés par l'autorité publique. « 9. Si le placement est fait dans un établissement privé,...hommes de l'art de visiter la personne désignée dans ce bulletin, à l'effet de constater son état mental et d'en faire rapport sur-le-champ. Il pourra... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pagina’s
...dans les autres communes. Le sous-préfet, ou le maire, en fera immédiatement l'envoi au préfet. 9. Si le placement est fait dans un établissement privé...hommes de l'art de visiter la personne désignée dans ce bulletin , à l'effet de constater son état mental et d'en faire rapport sur-le-champ. Il pourra... | |
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Art. 9. — Si le placement est fait dans un établissement privé, le préfet, dans les trois jours de la réception du bulletin, chargera un ou plusieurs hommes de l'art de visiter la personne désignée dans ce bulletin, à l'effet de constater son... 
