Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Deel 3A. Dumas, 1831 |
Overige edities - Alles bekijken
Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Nummer 75,Deel 2 Volledige weergave - 1905 |
Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volumes 19-21 Volledige weergave - 1914 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
août attelée avalans avons ordonné bateaux montans cahier des charges canal chef de pont chemin de fer cheval ou mulet CIRCULAIRE classe comité de législation commission COMTE D'ARGOUT concession concessionnaire conformément conseil d'état entendu conseil de préfecture Construction d'un pont d'état au département d'état du commerce décision département de l'intérieur directeur général dispositions enregistrée au secrétariat fixé frais gare amont gare aval général des ponts Givors Idem indemnité ingénieur en chef ingénieur ordinaire inspecteurs divisionnaires juillet juin justice administrative l'adjudicataire l'adjudication l'administration l'arrêté l'art l'exécution l'ordonnance royale largeur lieu Louis-Philippe Luzancy mars mètres mines ministre secrétaire d'état moulin navigation ordonné et ordonnons péage pertuis PHARE pont sera pont suspendu ponts et chaussées portée préfecture du département préfet préfet du département présente ordonnance procès-verbal propriétaires rapport du comité rivière route Saint-Étienne secrétariat général Seine-et-Marne seront service sieur Honnorez tarif Tarn Thomery tion tirant d'eau travaux publics usines
Populaire passages
Pagina 135 - ... par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés , des terrains achetés et des portions du chemin déjà mises en exploitation. Cette adjudication sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires qui offrira la plus forte somme pour les objets compris dans la mise à prix.
Pagina 282 - Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la Compagnie.
Pagina 31 - Les contestations qui s'élèveraient entre le concessionnaire et l'administration, au sujet de l'exécution et de l'interprétation des clauses du présent cahier des charges, seront jugées administrativement par le conseil de préfecture du département d sauf recours au Conseil d'État.
Pagina 127 - Si le nouvel adjudicataire s'engage purement et simplement à poursuivre les travaux et à les achever à ses frais, risques et périls, sans mettre...
Pagina 64 - A l'expiration du délai qui sera fixé en vertu de l'article précédent, la commission mentionnée à l'article 4 se réunira sur-lechamp : elle examinera les déclarations consignées aux registres de l'enquête ; elle entendra les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines employés dans le département ; et après avoir recueilli, auprès de...
Pagina 275 - LOUIS-PHILIPPE , etc. Sur le rapport du comité de législation et de justice administrative ; Vu la requête...
Pagina 312 - ... sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration ; sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers , à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins , canaux et autres ouvrages...
Pagina 140 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Pagina 156 - Couzon ne tendent, nia contester à l'administration le droit de police sur les mines qui lui appartient en vertu de l'article 50 de la loi du 21 avril 1810, ni à faire réformer ou modifier les...
Pagina 291 - Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il...