...concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'cngnge à faire par le présent cahier de charges , et sur la condition expresse qu'il en remplira exactement...toutes les obligations, le Gouvernement lui concède pendant le laps de quatre-vingt-dix-neuf ans, à dater de l'ordonnance de concession , l'autorisation...

...concessionnaire des travaux et dépenses qn'iï s'engage à faire par le présent cahier de charges, et sur la condition expresse qu'il en remplira exactement...toutes les obligations, le Gouvernement lui concède pendant le laps de quatre-vingt-dix-neuf ans , à dater de l'ordonnance de concession , l'tiutorisation...

...concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier de charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement...toutes les obligations, le Gouvernement lui concède pendant le laps de temps de quatre-vingt-dix-neuf ans, à dater de l'ordonnance de concession, l'autorisation...

...concessionnaire «le-. travaux et dépenses qu'il s'engage a faire par le présent cahier de charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement...toutes les obligations, le Gouvernement lui concède pendant le laps de temps de quatre-vingt-dix-neuf ans, a dater de l'ordonnance de conceision, l'autorisation...

...concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage k faire par le présent cahier de charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement...toutes les obligations, le Gouvernement lui concède pendant le laps de temps de quatre-vingt-dix-neuf ans, a dater de l'ordonnance de concession, l'autorisation...

...qu'elle s'engage k faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le gouvernement lui concède, pour le lapa de quatre-vingt-dix-neuf ans, h dater de la loi qui ratifiera , s'il ya lien, la concession, l'autorisation...

...qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le gouvernement lui concède, pour le laps de quatre vingl-dix-neuf ans , a dalrr de l'ordonnance de concession , l'autorisation de percevoir les...

...l'adjudicataire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement...sera déterminé par l'adjudication à intervenir, et qui ne pourra excédersoixanle-quinze ans, à dater de l'ordonnance qui homologuera, s'il ya lieu,...

...concessionnaire des iraTaux et dépenses qu'il s'engage a faire par le pré•ent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement...obligations, le gouvernement lui concède, pour le laps de cinquante années, à dater de la loi de concession, l'autorisation de percevoir les droits de péage...

...concessionnaire des iraTaux et dépenses qu'il s'engage a faire par le pré•ent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement...obligations, le gouvernement lui concède, pour le laps de cinquante années, à dater de la loi de concession, l'autorisation de percevoir les droits de péage...