 | France - 1831 - 1206 pagina’s
...ligue des 'travaux devra traverser, pour recevoir les observations aux^ueHe» Favant-projet pourra donner lieu. La durée de l'ouverture des registres...5. A l'expiration du délai qui sera fixé en vertu dé l'article précédent, la commission , formée ainsi qu'il est dit à l'article 3, se réunira... | |
 | 1834 - 394 pagina’s
...supérieure. Cette durée , ainsi que l'objet de l'enquête , seront annoncés par des affiches. 6. A l'expiration du délai qui sera fixé en vertu de l'article précédent, la commission mentionnée à l'art. 4 se réunira sur-le champ : elle examinera les déclarations consignées aux... | |
 | France - 1831 - 1098 pagina’s
...traverser, pour recevoir les ohservations auxquelles l'avanl-projet pourra donner lieu. La dul'éc de l'ouverture des registres sera déterminée entre...examinera les déclarations consignées aux registres de l'enquête; elle entendra les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines employés dans le département,... | |
 | 1834 - 794 pagina’s
...supérieure. Cette durée, ainsi que l'effet de l'enquête , seront annoncés par des affiches. 6. A l'expiration du délai qui sera fixé en vertu de l'article précédent, la commission mentionnée à l'art. 4 se réunira sur-le-champ: elle examinera les déclarations consignées aux... | |
 | France - 1834 - 630 pagina’s
...supérieure. Céf te durée , ainsi que l'objet de l'enquêté , seront anrfoncës par dès affiches. l ' 6. A l'expiration du délai qui sera fixé en vertu de l'article précédent, la commission mentionnée à l'article 4 se réunira sur-le-champ : elle examinera les déclarations consignées... | |
 | France - 1838 - 584 pagina’s
...ligne •les travaux devra traverser , pour recevoir les observations auxquelles l'avant-projet pourra donner lieu. La durée de l'ouverture des registres...chaque cas particulier, par le directeur général des ponts-etchaussées. 5. A l'expiration du délai qui sera fixé en vertu de l'article précédent ,... | |
 | France - 1838 - 562 pagina’s
...ligne des travaux devra traverser , pour recevoir les observations auxquelles l'avant-projet pourra donner lieu. La durée de l'ouverture des registres...chaque cas particulier, par le directeur général d«s porrts-etchaussées. 5. A l'expiration du délai qui sera fixé en vertu de l'article précédent,... | |
 | B. Raillard Mignard - 1847 - 388 pagina’s
...ligne des travaux devra traverser, pour recevoir les observations auxquelles l'avant-projet pourra donner lieu. La durée de l'ouverture des registres...par le directeur général des Ponts et Chaussées. en vertu de l'article précédent, U Commission, formée ainsi qu'il est dit à l'art. 3, se réunira... | |
 | 1848 - 568 pagina’s
...supérieure. — Cette durée , ainsi quo l'objet de l'enquête, seront annoncés par des affiches. 6. A l'expiration du délai qui sera fixé en vertu de l'article précédent, la commission mentionnée a l'art. 4 se réunira sur-le-champ : elle examinera les déclarations consignées aux... | |
 | A. D. Desprez-Rouveau - 1854 - 348 pagina’s
...supérieure. Cette durée, ainsi que l'objet de l'enquête, seront annoncés par des affiches. VI. A l'expiration du délai qui sera fixé en vertu de l'article précédent, la commission mentionnée à l'article 4 se réunira sur-le-champ : elle examinera les déclarations consignées... | |
| |
A l'expiration du délai qui sera fixé en vertu de l'article précédent, la commission mentionnée à l'article 4 se réunira sur-lechamp : elle examinera les déclarations consignées aux registres de l'enquête ; elle entendra les ingénieurs des... 
