 | France - 1815 - 1208 pagina’s
...particulières ; les habitans et en général tous les individus qui se trouvent dans la capitaile, continueront à jouir de leurs droits et libertés,...à leur conduite et à leurs opinions politiques. 13. Les troupes étrangères n'apporteront aucun obstacle à l'approvisionnement de la capitale, et... | |
 | Paris (France) - 1815 - 416 pagina’s
...i2. Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières. Les habitans, et en général tous les individus qui se trouvent...jouir de leurs droits et libertés, sans pouvoir être inquietes ni recberchés en rien, relativement aux fonctions qu'ils occupent ou auraient occupé, à... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pagina’s
...: " Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières, les habitants et en général tous les individus qui se trouvent...capitale continueront à jouir de leurs droits et liberté, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien relativement aux fonctions qu'ils occupent... | |
 | Evariste Dumoulin - 1815 - 362 pagina’s
...Seront pareillement respectées les personnes » et les propriétés particulières; les habitaas, et, en » général , tous les individus qui se trouvent...capitale continueront à jouir de leurs droits et li» berté, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en » rien , relativement aux fonctions... | |
 | Michel Ney (duc d'Elchingen) - 1815 - 244 pagina’s
...Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières, les habitants, et eu général tous les individus qui se trouvent dans...capitale continueront à jouir de leurs droits et liberté, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien relativement aux fonctions qu'ils occupent... | |
 | 1815 - 732 pagina’s
...12. Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières; les habitans, et en général tous les individus qui se trouvent dans la capitale, centinueront à jouir de leurs droits et libertés, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en... | |
 | John Cam Hobhouse Baron Broughton - 1816 - 416 pagina’s
...12. Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières ; les habitans et en général tous les individus qui se trouvent...à leur conduite et à leurs opinions politiques. 13. Les troupes étrangères n'apporteront aucun obstacle i l'approvisionnement de la capitale, et... | |
 | Jean Guerre-Dumolard - 1816 - 350 pagina’s
...qui se trouvent dans la ville de Lyon et dans le pays qui sera occupé par l'armée Autrichienne , continueront à jouir de leurs droits et libertés...à leur conduite et à leurs opinions politiques. XIII. Les autorités Autrichiennes s'entendront avec les autorités Françaises , à l'effet de prendre... | |
 | Théophile de VILLETTE CHIVRON - 1817 - 166 pagina’s
...pays qui sera occupé par l'Armée Autrichienne, continueront à jouir de leurs droits et liberté , sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien...à leur conduite et à leurs opinions politiques. ART. i3. Les Autorités Autrichiennes s'entendront avec les Autorités Françaises , à l'effet de... | |
 | François-Thomas Delbare - 1817 - 380 pagina’s
...12. Seront pareillement respectées, les personnes et les propriétés particulières. Les habitans, et en général tous les individus qui se trouvent dans la capitale, continueront à jouir rie leurs droits et libertés, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien , relativement... | |
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Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières ; les habitants, et en général tous les individus qui se trouvent dans la capitale , continueront à jouir de leurs droits et libertés, sans pouvoir être inquiétés... 
