 Majesté, quelque état, quelque rang qu'ils puissent avoir, sont personnellement responsables des malheurs présents et de tous ceux qui peuvent suivre. Déclare que, la dette publique ayant été mise sous la garde de l'honneur et de la loyauté française,...  Journal historique et littéraire - Pagina 5261794Volledige weergave - Over dit boek
 | 1789 - 870 pagina’s
...Déclare que la dette publique ayant été fous la garde de l'honneur & de la loyauté Françoife, que la Nation ne refufant pas d'en payer les intérêts, nul pouvoir n'a le droit de prononcer l'infâme moc de banqueroute _, fous quelque forme & dénomination que ce puilfe être. » Enfin , l'Aflembleé... | |
 | Etienne Dumont - 1789 - 616 pagina’s
...que la dette publique ayant été mife fous la garde de l'honneur & de fa loyauté Françoife, que la Nation ne refufant pas d'en payer les intérêts» nul pouvoir n'a le droit de prononce*: l'infâme moc de banqueroute j fous quelque forme & dénomination que ce puilfe être. »... | |
 | François-Marie-Périchou Kerverseau, François Marie de Kerverseau - 1790 - 628 pagina’s
...publique ayant été mife fous » la garde de l'honneur & de la loyauté » francoife, que la nation rie refufant pas >> d'en payer les intérêts , nul pouvoir...droit de prononcer l'infâme mot de » banqueroute , fous quelque forme & dé» nomination que ce puifle être. Enfin »> l'Afiemblée Nationale déclare... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1804 - 400 pagina’s
...mise sous la garde de l'honneur et de la « loyauté française, que la nation ne refusant H. 7 » pas d'en payer les intérêts , nul pouvoir » n'a le droit de prononcer l'infame mot de » banqueroute, nul pouvoir n'a le droit de » manquer à la foi publique , sous quelque... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1804 - 404 pagina’s
...mise sous la garde de l'honneur et de la » loyauté française, que la nation ne refusant n. 7 » pas d'en payer les intérêts , nul pouvoir » n'a le droit de prononcer l'infame mot de » banqueroute, nul pouvoir n'a le droit de » manquer à la foi publique , sous quelque... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 498 pagina’s
...ayant été mise sous la garde de l'honneur et de la loyauté française , et la nation ne se refusant pas d'en payer les intérêts, nul pouvoir n'a le...prononcer l'infâme mot de banqueroute, nul pouvoir n'aie droit de manquer à la foi publique , sous quelque forme etdénomination que ce puisse être... | |
 | Pierre Victor Jean Berthre de Bournisseaux - 1830 - 528 pagina’s
...ayant été mise sous la sauve-garde de l'honneur et de la loyauté française, et b nation ne refusant pas d'en payer les intérêts, nul pouvoir n'a le droit de prononcer l'infâme mot de banqueroute, et de manquer à la foi publique, sous quelque forme et dénomination que ce puisse être. « Enfin... | |
 | Pierre François Tissot - 1835 - 532 pagina’s
...ayant été mise sous la garde de l'honneur et de la loyauté française , que la nation ne refusant pas d'en payer les intérêts, nul pouvoir n'a le droit de prononcer l'infâme mot de banqueroute, sous quelque forme et dénomination que ce puisse être. « Enfin, l'Assemblée nationale déclare... | |
 | 1840 - 634 pagina’s
...publiqucayant été mise sous la garde de Inonncur et de la loyauté française, et la nation ne se refusant pas d'en payer les intérêts, nul pouvoir n'a le droit de prononcer l'infâme mot •le banqueroute, nul pouvoir n'a le droit de manquer à la foi publique sous quelque forme et dénomination... | |
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