 ... déclare, à l'unanimité des suffrages, consentir provisoirement, pour la nation, que les impôts et contributions, quoique illégalement établis et perçus, continuent d'être levés de la même manière qu'ils l'ont été précédemment, et ce,...  Journal historique et littéraire - Pagina 3821794Volledige weergave - Over dit boek
 | 1789 - 870 pagina’s
...provifoirement pour la Nation , que les impôts & contributions, quoitju'iliégalcment établis Se perçus, continuent d'être, levés de la même manière qu'ils l'ont été précédemment , 8c jufqu'au jour feulement de la première féparation de cette Aficmblée , de quelque caufe qu'elle... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - 646 pagina’s
...confentir provisoirement pour la natien , que les impôts & contributions, quoiqu'illégalement établis , continuent d'être levés de la même manière qu'ils l'ont été précédemment :& ce jufqu'au jour fèuTemenc de la première féparation de cette aÏÏemblée , de quelque caufe qu'elle... | |
 | 1789 - 416 pagina’s
...confentir provifoirenumi pour la Nation , que y, les impôts & contributions, quoiqu'iuégale„ ment établis & perçus , continuent d'être levés ,, de la même manière qu'ils l'ont été piécédem,, ment, & ce jufqu'au jour feulement de !a pre„ mière féparation de cette AfTemblée,... | |
 | Montjoye - 1791 - 648 pagina’s
...consentir provisoirement, pour la nation, que les impurs et contributions, quoiqu'illégalemenc établis et perçus, continuent d'être levés de la même manière qu'ils l'ont été précédemment , et jusqu'au jour seulement de la première séparation de cette ssscmblce , de quelque c-use qu'elle... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1804 - 348 pagina’s
...provisoirement, pour la nation, » que les impôts et contributions, quoique » illégalement établis et perçus, continuent » d'être levés de la même manière qu'ils » l'ont été précédemment ; et ce, jusqu'au » jour seulement de la première séparation » de cette Assemblée , de quelque... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1804 - 352 pagina’s
...provisoirement , pour la nation , » que les impôts et contributions , quoique » illégalement établis et perçus , continuent '» d'être levés de la même manière qu'ils » l'ont été précédemment ; et ce , jusqu'au » jour seulement de la première séparation » de cette Assemblée, de quelque... | |
 | Henri Lemaire - 1816 - 450 pagina’s
...provisoirement, pont la nation, que les impôts et les contributions, quoiqu'illégalemerit établis et perçus, continuent d'être levés de la même manière qu'ils l'ont été. précédemment, et jusqu'au jouir seulement de la première séparation de cette assemblée , de quelque cause qu'elle... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1821 - 542 pagina’s
...provisoirement pour la nation, que les impôts >> et contributions, quoique illégalement établis » et perçus, continuent d'être levés de la même » manière qu'ils l'ont été précédemment ; et ce , » jusqu'au jour seulement de la première sépara» lion de cette Assemblée, de quelque... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1821 - 522 pagina’s
...provisoirement pour la nation , que les impôts » et contributions , quoique illégalement établis » et perçus , continuent d'être levés de la même » manière qu'ils l'ont été précédemment ; et ce , » jusqu'au jour seulement de la première sépara» tion de cette Assemblée, de quelque... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1821 - 524 pagina’s
...provisoirement pour la nation , que les impôts » et contributions , quoique illégalement établis » et perçus, continuent d'être levés de la même » manière qu'ils l'ont été précédemment ; et ce , » jusqu'au jour seulement de la première sépara» tion de cette Assemblée, de quelque... | |
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