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Boeken Boek 1 - 10 van 40 over ... déclare, à l'unanimité des suffrages, consentir provisoirement, pour la nation,....
" ... déclare, à l'unanimité des suffrages, consentir provisoirement, pour la nation, que les impôts et contributions, quoique illégalement établis et perçus, continuent d'être levés de la même manière qu'ils l'ont été précédemment, et ce,... "
Journal historique et littéraire - Pagina 380
1794
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Courier de Provence, Volume 1

1789
...provifoirement pour la Nation , que les impôts & contributions, quoitju'iliégalcment établis Se perçus, continuent d'être, levés de la même manière qu'ils l'ont été précédemment , 8c jufqu'au jour feulement de la première féparation de cette Aficmblée , de quelque caufe qu'elle...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 1

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789
...confentir provisoirement pour la natien , que les impôts & contributions, quoiqu'illégalement établis , continuent d'être levés de la même manière qu'ils l'ont été précédemment :& ce jufqu'au jour fèuTemenc de la première féparation de cette aÏÏemblée , de quelque caufe qu'elle...
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Mercure de France

1789
...confentir provifoirenumi pour la Nation , que y, les impôts & contributions, quoiqu'iuégale„ ment établis & perçus , continuent d'être levés ,, de la même manière qu'ils l'ont été piécédem,, ment, & ce jufqu'au jour feulement de !a pre„ mière féparation de cette AfTemblée,...
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L'ami du roi, des françois, de l'ordre et surtout de la vérité ou histoire ...

Montjoye - 1791
...consentir provisoirement, pour la nation, que les impurs et contributions, quoiqu'illégalemenc établis et perçus, continuent d'être levés de la même manière qu'ils l'ont été précédemment , et jusqu'au jour seulement de la première séparation de cette ssscmblce , de quelque c-use qu'elle...
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Mémoires d'un témoin de la Révolution, ou journal des faits qui se sont ...

Jean Sylvain Bailly - 1804
...provisoirement, pour la nation, » que les impôts et contributions, quoique » illégalement établis et perçus, continuent » d'être levés de la même manière qu'ils » l'ont été précédemment ; et ce, jusqu'au » jour seulement de la première séparation » de cette Assemblée , de quelque...
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Mémoires d'un temoin de la révolution, ou, Journal des faits qui ..., Volume 1

Jean Sylvain Bailly - 1804 - 997 pagina’s
...provisoirement , pour la nation , » que les impôts et contributions , quoique » illégalement établis et perçus , continuent '» d'être levés de la même manière qu'ils » l'ont été précédemment ; et ce , jusqu'au » jour seulement de la première séparation » de cette Assemblée, de quelque...
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Histoire de la Révolution française, depuis l'année 1787, jusqu'en ..., Volume 1

Henri Le Maire - 1816
...provisoirement, pont la nation, que les impôts et les contributions, quoiqu'illégalemerit établis et perçus, continuent d'être levés de la même manière qu'ils l'ont été. précédemment, et jusqu'au jouir seulement de la première séparation de cette assemblée , de quelque cause qu'elle...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - 1821
...provisoirement pour la nation, que les impôts >> et contributions, quoique illégalement établis » et perçus, continuent d'être levés de la même » manière qu'ils l'ont été précédemment ; et ce , » jusqu'au jour seulement de la première sépara» lion de cette Assemblée, de quelque...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes et des ..., Volume 1

Jean Sylvain Bailly, Saint-Albin Berville - 1821
...provisoirement pour la nation , que les impôts » et contributions , quoique illégalement établis » et perçus , continuent d'être levés de la même » manière qu'ils l'ont été précédemment ; et ce , » jusqu'au jour seulement de la première sépara» tion de cette Assemblée, de quelque...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly, Saint-Albin Berville - 1821 - 449 pagina’s
...provisoirement pour la nation , que les impôts » et contributions , quoique illégalement établis » et perçus, continuent d'être levés de la même » manière qu'ils l'ont été précédemment ; et ce , » jusqu'au jour seulement de la première sépara» tion de cette Assemblée, de quelque...
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