Dictionnaire chronologique et raisonné des descouvertes ... en France, de 1789 à 1820, Volume 10

Voorkant
 

Wat mensen zeggen - Een review schrijven

We hebben geen reviews gevonden op de gebruikelijke plaatsen.

Overige edities - Alles weergeven

Veelvoorkomende woorden en zinsdelen

Populaire passages

Pagina 266 - Légion d'honneur •consiste dans une étoile à cinq rayons doubles, surmontée de la couronne royale. Le centre de l'étoile , entouré d'une...
Pagina 61 - ... de deux juges pris, soit parmi les conseillers de la cour royale, lorsque celle-ci jugera convenable de les déléguer à cet effet, soit parmi les présidents ou juges du tribunal de première instance du lieu de la tenue des assises; — 3° du procureur du lloi près le tribunal.
Pagina 60 - L'examen de l'accusé commencera immédiatement après la formation du tableau. 406. Si, par quelque événement, l'examen des accusés sur les délits ou sur quelques-uns des délits compris dans l'acte ou dans les actes d'accusation est renvoyé à la session suivante, il...
Pagina 62 - Les membres de la cour d'appel qui ont voté sur la mise en accusation ne peuvent, dans la même affaire, ni présider les assises, ni assister le président, à peine de nullité. Il en est de même à l'égard du magistrat qui a rempli les fonctions de juge d'instruction.
Pagina 266 - Les chevaliers portent la décoration en argent à une des boutonnières de leur habit , attachée par un ruban moiré rouge sans rosette. Les officiers la portent de même , mais en or et avec une rosette au ruban.
Pagina 62 - Code, le président de la cour d'assises se trouve dans l'impossibilité de remplir ses fonctions, il sera remplacé par le plus ancien des autres juges de la cour royale nommés ou délégués pour l'assister; et, s'il n'a pour assesseur aucun juge de la cour royale, par le président du tribunal de première instance.
Pagina 147 - France , réussit mieux dans la fabrication des draps superfins que la plus belle laine espagnole. Ce fait généralement reconnu , a influé avantageusement sur notre commerce ; le prix courant de notre laine mérinos est supérieur à celui de la laine d'Espagne, et, chaque année , la France en vend à l'étranger pour une valeur assez importante. La faveur dont nos laines jouissent est due, en premier lieu , à leur qualité ; mais le soin qu'on apporte à les laver et à en faire le triage y...
Pagina 60 - Les accusés pourront se concerter pour exercer une partie des récusations, sauf à exercer le surplus suivant le rang fixé par le sort.
Pagina 267 - En temps de guerre , comme en temps de paix , les services extraordinaires rendus à nous et à l'Etat dans les fonctions civiles ou militaires, les sciences et les arts, peuvent également dispenser de ces conditions , mais sous la réserve expresse de ne franchir aucun grade.
Pagina 293 - C'est le point où les régions des vignes touchent à celles des oliviers et des citronniers. Nulle part ailleurs sur le globe , en avançant du nord au sud, on ne voit accroître plus sensiblement les températures; nulle part aussi les productions végétales et les objets variés de l'agriculture ne se succèdent avec plus de rapidité. Or une grande différence dans les productions des pays limitrophes viviûe le commerce et augmente l'industrie des peuples agriculteurs.

Bibliografische gegevens