 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pagina’s
...puisse en disposer. Ces substances ne pourront être vendues qu'à des personnes connues et domiciliées qui pourraient en avoir besoin pour leur profession...trois mille francs d'amende de la part des vendeurs contreTenons. Art. 35. « Les pharmaciens et épiciers tiendront un registre coté et paraphé par... | |
 | 1814 - 496 pagina’s
...en disposer. Ces substances ne pourront être vendues qu'à des personnes connues et domiciliées, qui pourraient en avoir besoin pour leur profession...trois mille francs d'amende de la part des vendeurs contrevenans. 35. Les pharmaciens et épiciers tiendront un registre coté et paraphé par le maire... | |
 | 1848 - 742 pagina’s
...substances ne pourront être « vendues qu'à des personnes connues et domiciliées qui pour« raient en avoir besoin pour leur profession ou pour cause • connue, sous peine de 3,000 francs d'amende de la part des « vendeurs contrevenants. Article 35. « Les pharmaciens et épiciers... | |
 | 1841 - 738 pagina’s
..., qui les autorisent à délivrer des substances vénéneuses aux personnes connues et domiciliées qui pourraient en avoir besoin pour leur profession ou pour cause connue, sous la condition que ces personnes inscriront leurs noms , qualités et demeures , la nature et la quantité... | |
 | 1845 - 716 pagina’s
...L'article 34 porte que cessubstances ne pourront être vendues qu'à des personnes connues et domiciliées, qui pourraient en avoir besoin pour leur profession ou pour cause connue ; mais, par ces derniers mots , il ouvre la porte aux abus les plus déplorables, car, sous le prétexte... | |
 | 1840 - 744 pagina’s
...connues et domiciliées qui pourraient en avoir besoin pour leur profession ou pour causes connues, sous peine de trois mille francs d'amende de la part des vendeurs contrevenants. ARTICLE a5. — Les pharmaciens et les épiciers tiendront un registre coté et paraphé... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 pagina’s
...puisse en disposer. Ces substances ne pourront être vendues qu'à des personnes connues et domiciliées qui pourraient en avoir besoin pour leur profession...trois mille francs d'amende de la part des. vendeurs coutrcvenans. » 35. Les pharmaciens et épiciers tiendront un registre cote' et paraphé par ternaire... | |
 | 1828 - 862 pagina’s
...expressément aux pharmaciens de Tendre , si ce n'est « à des persan nes connues et domiciliéeu « qui pourraient en avoir besoin pour leur profession ou pour « cause connue , sous peine de 3ooo francs d'amende de la pnrt des « vendeurs contrevenants. » • L'art. 3o de la loi n'est pas... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 608 pagina’s
...disposer. Ces substances ne peuvént être vendues qu'à des personnes connues et domiciliées qui peuvent en avoir besoin pour leur profession ou pour cause connue, sous peine de 3,ooo fr. d'amende de la part des vendeurs contrevenons. (Loi du 21 germinal an XI , art. 34. ) ART.... | |
 | France - 1836 - 372 pagina’s
...ne pourront être vendues qu'à des personnes connues et domiciliées qui pourraient en avoir besoia pour leur profession ou pour cause connue, sous peine...trois mille francs d'amende de la part des vendeurs contrevenans. 35. Les pharmaciens et épiciers tiendront un registre coté et paraphé par le maire... | |
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... la clef, sans qu'aucun autre individu qu'eux puisse en disposer. Ces substances ne pourront être vendues qu'à des personnes connues et domiciliées qui pourraient en avoir besoin pour leur profession ou pour cause connue, sous peine de trois mille... 
