Oeuvres de M. le chancelier d'Aguesseau, Volume 2Vve Desaint, 1761 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
acte affurer Ainfi Arrêt auffi auroit avoient avoit Bailleul Bellecourt c'eft c'eſt caufe cauſe Chamois Charles Bellet Charles Dumoulin Château-Gontier Chaumont circonftances claufe confentement conféquence confidérable confirmé conftant conteftation Cormeilles Coutume créan créanciers croyons d'Alby Dame déclaré demande Demandereffe difpofition Dixmes donation douaire dudit Eglife eſt étoient étoit exhérédation expreffe faifant fans favorable feconde femble femme feroit fervir feul Fief Fiennes fieur filence fille fimple foit fomme fon fils fon mari fon pere font fous fouvent Fruges fucceffion fuffifante fuffit fuivant fujet fuppofe héritiers jufqu'à l'année l'appel l'Arrêt l'Efcuyer l'Eglife l'Intimée ladite laiffé ledit lefdits lefquels légitime Lettres de refcifion Loix lorfqu'il lorfque Martigny mineur n'eft n'eſt naiffance néceffaire obferver oppofe paffé Paroiffe paroît Perachon perfonne plufieurs poffeffion pourroit pouvoit préfent préfomption premiere prétend preuve propofer puiffe qualité queftion raifon Religieufes rente Requête s'eft Senlis Sentence Sieur teftament Teftateur tems Thouarcé tion Tuteur univerfel vérité
Populaire passages
Pagina 286 - En thèse , des collatéraux ou des héritiers avides sont écoutés peu favorablement. Ils n'ont en leur faveur, ni le préjugé de la nature, ni l'autorité de la loi. L'espérance d'accroître leur patrimoine ou leur fortune est le seul mobile de leur démarche; cette espérance seule les anime. Ils n'ont aucune magistrature domestique à exercer sur des individus qui ne sont pas confiés à leur sollicitude. Ils ne doivent donc pas être admis à troubler un mariage...
Pagina 297 - Cœur non - recevable en fes appellations comme d'abus -, & , fur fon appel fimple , a mis & met les appellations au néant , ordonne que ce dont a été...
Pagina 330 - Requête à fin d'évocation du principal , met l'Appellation au néant , ordonne que ce dont a été appelle fortira effet, condamne la Partie de Martinet en l'amende , & tant elle que celle de Chardon aux dépens.
Pagina 482 - COUR a mis & met l'Appellation au néant, ordonne que ce dont a été appelle fortira effet , condamne l'Appellant en l'amende de douze livres , &aux dépens.
Pagina 543 - Ainfi , nous eftimons qu'il ya lieu de mettre l'appellation , & ce dont eft appel , au néant , émendant , évoquant le principal...
Pagina 677 - ... elle fuppofe qu'il a cru en être inftruit, & qu'il a appris dans la fuite , qu'il a été trompé par la fraude de l'Acheteur qui lui a déguifé le véritable état de l'hérédité. Mais lorfqu'on ne peut pas accufer l'Acquéreur de lui avoir...
Pagina 371 - Bellecourt : ce qu'ils feront tenus d'opter dans deux mois, à compter du jour de la fignification du préfent Arrêt , à perfonne ou domicile...
Pagina 602 - ... par le pape. La nature de la confirmation n'est pas d'introduire un droit nouveau , de donner un nouveau titre, de faire une nouvelle disposition ; mais, au con-- traire, d'approuver un droit ancien, de fortifier un titre précédent, d'affermir les premières dispositions, et d'en assurer l'exécution.
Pagina 518 - Arrêt par défaut ; faifant droit iur l'appel in» terjetté par lefdites parties d'Aujollet, met » l'appellation & ce dont eft appel au néant ;. » émendant , évoquant le principal & y fai...
Pagina 537 - La préfomption , capable d'attaquer celle de la Loi, doit être écrite dans la Loi même : elle doit être fondée fur un principe infaillible , pour pouvoir détruire une probabilité aufli grande que celle qui fert de fondement à cette preuve.