 | 1804 - 728 pagina’s
...l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe , naturelle , légitime et adoplive , de Napoléon Bonaparte ; et dans la descendance .directe...Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il «it réglé par le senatus-consulie du 28 florèat an 12. • Ces registres seront ouverts pendant... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1805 - 252 pagina’s
...dignité impériale est héréditaire dans la descendance di\ recte, naturelle, légitime et.adoptive de Napoléon Bonaparte , et dans la descendance directe...constitutions de l'empire , en date du 28 floréal en i 2 , sa Majesté répondit au discours du président : « Je monte au trône où m'a ap» pelé... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pagina’s
...dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de NAPOLÉON BONAPARTE , et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Josep/i Bonaparte et de 'Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par l'acte des constitutions de l'Empire... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 452 pagina’s
...impériale dans la descen» dance directe , naturelle , légitime et adoptive de Napoléon Bona» parte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime...de Louis Bonaparte , ainsi qu'il est réglé » par le sénatus-consulte organique du 28 floréal an 12. » 2. Ces registres resteront ouverts pendant... | |
 | 1806 - 392 pagina’s
...l'hérédité de la digifité impériale dan§ la descendance directe , naturelle , légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte , et dans la descendance directe..., naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louix Bonaparte , ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique du 28 floréal an 1 2... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 546 pagina’s
...l'hérédité de la dignité impériale dana » la descendance directe , naturelle , légitime et adoptive de Napoléon » Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime » de Joseph Bonapaite et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé A> par le sénatus-consulte de ce jour ( 2'!... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - 404 pagina’s
...l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe , naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte , et dans la descendance directe...légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte. Un décret impérial du 29 régla le mode de la présentation à l'acceptation du peuple. Des registres... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1809 - 426 pagina’s
...l'hérédité de la . » dignité impériale dans la descendance directe, » naturelle, légitime et adoptive de NAPOLÉON » BONAPARTE , et dans la descendance...naturelle et légitime de JOSEPH BONAPARTE » et de Lou1s BONAPARTE , ainsi qu'il est réglé » par le sénatus-consulte de ce jour ( 28 floréal » an... | |
 | France - 1811 - 840 pagina’s
...tribunaux de première instance, seront rédigées dans la forme^ prescrite par l'article \!±\ de l'acte des constitutions de l'Empire, en date du 28 floréal an 12. 26. Les appels de ces jugemens, dans les cas où ifs sont sujets à l'appel , seront portés, en matière... | |
 | France - 1813 - 968 pagina’s
...l'hérédité de la dignité Impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime, et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe,...Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il er.t réglé par le Sénatus-consulte du 28 Floréal, An 12." 9. Ces registres seront ouverts pendant... | |
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Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... 
