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JOURNAL

DES TRIBUNAUX ET DE JURISPRUDENCE.

JOURNAL

DES

TRIBUNAUX

ET DE

JURISPRUDENCE

publié par L. PELLIS, docteur en droit et avocal.

5TM* année. 1857.

LAUSANNE:

IMPRIMERIE DE F. BLANCHARD.

1857

MAY -6 1926

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Chaque année pour le Journal commence au 1er Janvier et finit au Le prix de l'abonnement est de dix francs par an,

31 décembre.

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payables à la fin du premier semestre. -
seize pages au moins.
père, avocat.

Chaque numéro contient
On s'abonne à Lausanne, chez Mr Pellis,
Lettres et argent franco.

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Contrainte par corps.

Question importante.

COUR DE CASSATION CIVILE.

1er novembre 1856.

Présidence de Mr Dumartheray.

Jules Bartré, à Aubonne, s'est pourvu contre le jugement du tribunal civil du district d'Aubonne, en date du 1er octobre 1856, rendu dans la cause qu'il soutient contre la Banque cantonale vaudoise.

Comparaissent Paul Bartré, au nom de Jules Bartré, assisté de l'avocat Fréd. Kaupert, et le procureur Oguey, pour la Banque défenderesse, assisté de l'avocat Henri Carrard.

L'audience est publique.

Il est fait lecture du jugement susmentionné et de l'acte de recours, la procédure a été lue en particulier par chacun des juges.

Ouï les avocats de la cause.

La cour délibérant a vu que Jules Bartré a ouvert action à la Banque cantonale aux fins de faire reconnaître :

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