 | 1856 - 1072 pagina’s
...ordinaires, le const il peut s'occuper de toutes les matières1 qui rentrent dans ses attributions. En cas de réunion extraordinaire, le conseil ne peut...été spécialement convoqué. En cas d'urgence , le sous-préfet peut abréger les délais de convocation . Art. 1 7 . Le conseil municipal ne peut délibérer... | |
 | 1830 - 822 pagina’s
...s'occuper de toutes les matières qui rentrent dans ses attributions. En cas de réunion extraordinaire, it ne peut s'occuper que des objets pour lesquels il a été spécialement convoqué. 30. Le maire préside le conseil municipal. Les fonctions de secrétaire sou t remplies parmi de sei... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pagina’s
...remplies par un de ses membres, nommé au scrutin et à la majorité à l'ouverture de chaque session. a5. Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité des membres, en exercice assiste au conseil. 11 ne pourra être refusé à aucun des citoyens contribuables de la commune communication,... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 pagina’s
...s'occuper de toutes les matières qui rentrent duns ses attributions. En cas de réunion extraordinaire, il ne peut s'occuper que des objets pour lesquels il a été spécialement convoqué. La convocation pourra également être autorisée pour un objet spécial et déterminé , sur la demande... | |
 | 1838 - 532 pagina’s
...805. (2) Lot sur l'organisation tnurùcipale . A Paris, au Palais-Royal, le 31 mars 1831. Article 25. Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité des membres en exercice assiste au conseil. 11 ne pourra être refusé a aucun des citoyens contribuables de la commune communication... | |
 | France - 1838 - 562 pagina’s
...remplies par mi de ses membres, nommé au scrutin et à la majorité à l'ouverture de chaque session. 25. Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité des membres en exercice assiste au conseil (1). Il ne pourra être refusé à aucun des citoyens contribuables de la commune communication... | |
 | France - 1838 - 584 pagina’s
...de toutes les matières qui rentrent dans ses attributions. £n cas de réunion extraordinaire , il ne peut s'occuper que des objets pour lesquels il a été spécialement convoqué. La convocation pourra également être autorisée pour un objet spécial et déterminé, sur la demande... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pagina’s
...par un arrêté motivé notifié aux réclamants , et dont ils peuvent appeler devant le Roi. Dans le cas de réunion extraordinaire , le conseil ne peut...pour lesquels il a été spécialement convoqué. (Loi du 21 mars 1831, art. 23,24.) D'après l'article 25 de la loi de 1831 , le conseil ne peut délibérer... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pagina’s
...remplies par un de ses membres, nommé au scrutin et à la majorité à l'ouverture de chaque session. 96. Lorsque son départ et son arrivée auront été constatés dans deux ports différents et trent au conseil. — Une pourra être refusé à aucun des citoyens contribuables de la commune communication... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847 - 922 pagina’s
...de toutes les matières qui rentrent dans ses attributions. Dans les réunions extraordinaires, il ne peut s'occuper que des objets pour lesquels il a été spécialement convoqué. Art. 19. Le maire préside le conseil municipal. Les fonctions de secrétaire sont remplies par un... | |
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Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité des membres en exercice assiste à la séance. Lorsque, après deux convocations successives à huit jours d'intervalle... 
