 Avant que les communications existantes puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante, et s'ils peuvent assurer...  Bulletin des lois de la République française - Pagina 206door France - 1873Volledige weergave - Over dit boek
 | 1862 - 826 pagina’s
...reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité à l'effet de constater ai les ouvrage] provisoires présentent une solidité suffisante et...pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications interceptées. 18. La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des... | |
 | 1868 - 790 pagina’s
...une reconnaissance aéra faite par les ingénieurs ou agents voyers de la localité, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent...service de la circulation. , Un délai sera fixé par le préfet, sur l'avis de l'ingénieur en chef, pour l'exécution des travaux définitifs destinés... | |
 | 1864 - 758 pagina’s
...être interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et s'ils peuvent assurer IO service de la circulation. Articles i8 à 24i conformes aux articles i8 « 24 du cbemin de fer d'Orléans... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 124 pagina’s
...être interceptées, les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidité suffisante,...le service de la circulation. Un délai sera fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux provisoires. ARTICLE 18. Les souterrains, destinés au... | |
 | France - 1836 - 440 pagina’s
...être interceptées, les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidité suffisante,...le service de la circulation. Un délai sera fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux. 18. Les souterrains destinés au passage du chemin de... | |
 | France - 1836
...être interceptées, les ingénieurs dos localités devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidité suffisante,...le service de la circulation. Un délai sera fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux. 18. Les souterrains destinés au passage du cticmin... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pagina’s
...être interceptées, les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidité suffisante,...le service de la circulation. Un délai sera fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux provisoires. i.+ . Le chemin de fer sera clôturé et... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pagina’s
...être interceptées , les ingénieurs des lociUif.'i devront recunnaîlre et constater si les travaux provisoires présentent une solidité suffisante,...peuvent assurer le service de la circulation. Un délai se.-a fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux. 18. Les souterrains destinés an passage... | |
 | France - 1837 - 476 pagina’s
...être intercepte'es, les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidité' suffisante...s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Ua dc'Iai sera fixe' pour l'exécution et la dure,e. de ,f,çs travaux provisoires. 18. Les souterrains... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pagina’s
...devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidité suflhante , et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux provisoire!, 18. Les percées on souterrains dont l'exécution... | |
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