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" S'il est juste que les propriétaires de mines paient une redevance , à titre de propriétaires , il est nécessaire, pour , l'intérêt général, qu'elle soit extrêmement modique; car, si elle était considérable, elle paralyserait ou anéantirait... "
Discours et Opinions, Journal et Souvenirs - Pagina 230
door Comte Louis Stanislas Cécile Xavier de Girardin - 1828
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Journal des mines

1810
...S'il est juste que les propriétaires de minfs payent une redevance, a titre de propriétaires, il est nécessaire , pour l'intérêt général, qu'elle...obstacle à ce qu'il puisse s'en établir de nouvelles. • •II est reconnu que tout impôt qui pèse sur l'industrie est beaucoup plus nuisible qu'utileL'exploitant...
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Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité ...

Jean Guillaume Locré - 1828 - 676 pagina’s
...S'il est juste que les propriétaires de mines paient une redevance , à titre de propriétaires , il est nécessaire, pour , l'intérêt général, qu'elle...d'autre propriété que le fruit de son travail. Lorsque la mine est abondante, il en tire, il est vrai, un profit qui le dédommage de l'intérêt de ses avances,...
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Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité ...

Jean Guillaume baron Locré de Roissy - 1828
...S'il est juste que les propriétaires de mines paient une redevance , à titre de propriétaires , il est nécessaire, pour l'intérêt général, qu'elle...considérable , elle paralyserait ou anéantirait bientôt les ànciennes exploitations, et serait un obstacle à ce qu'il puisse s'en établir de nouvelles. Il est...
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Traité pratique de la jurisprudence des mines, minières, forges et ..., Volume 1

Étienne Dupont - 1853
...s'en établir de nouvelles. Il est reeonnu que tout impôt qui pèse sur l'industrie , est beaueoup plus nuisible qu'utile. L'exploitant d'une mine n'a...d'autre propriété que le fruit de son travail. Lorsque la mine est abondante, il en lire, il est vrai, un profit qui le dédommage de l'intérêt de ses avanees,...
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Revue universelle des mines, de la métallurgie, des travaux ..., Volume 11

1862
...propriétaires, il est nécessaire, pour l'intérêt général, qu'elle soit extrêmement modique. Il est reconnu que tout impôt qui pèse sur l'industrie est beaucoup plus nuisible qu'utile. » L'exploitation des mines doit être encouragée , car leurs productions sont incontestablement une...
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De la propriété des mines et de ses conséquences d'après les ..., Volume 2

P. Rey - 1857
...nécessaire pour PINTÉRÊT GÉNÉRAL (4 ) Voir, pige 377 , tout le S S. qu'elle soit EXTRÊMEMENT MODIQUE : il est reconnu que tout impôt qui pèse sur l'industrie est beaucoup plus NUISIBLE QU'UTILS. » Que le lecteur remarque encore ces paroles : il est reconnu que tout impôt qui pèse...
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Points fondamentaux de la législation des mines, minières et carrières

Jean Henri Nicolas De Fooz - 1858 - 538 pagina’s
...S'il est juste que les propriétaires de mines paient une redevance , à titre de propriétaires , il est nécessaire, pour l'intérêt général , qu'elle...obstacle à ce qu'il puisse s'en établir de nouvelles. 11 est reconnu que tout impôt qui pèse sur l'industrie est beaucoup plus nuisible qu'utile. L'exploitant...
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Points fondamentaux de la législation des mines, minières et carrières

Jean Henri Nicolas De Fooz - 1858 - 538 pagina’s
...S'il est juste que les propriétaires de mines paient une redevance , à titre de propriétaires , il est nécessaire , pour l'intérêt général , qu'elle...était considérable, elle paralyserait ou anéantirait bientêt les anciennes exploitations, et serait un obstacle a ce qu'il puisse s'en établir de nouvelles....
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Revue des deux mondes

1885
...tenu» de p1T«r état une redevance proportionnée aui produits de l'extraclion. «orps législatif, car si elle était considérable, elle paralyserait...obstacle à ce qu'il puisse s'en établir de nouvelles. » C'est ainsi que, chez nous, le produit annuel des redevances atteignait seulement 221,958 francs...
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Journal des mines ou Recueil de mémoires sur l'exploitation des ..., Volume 27

1810
...S'il est juste que les propriétaires de mines payent une redevance, à titre de propriétaires, il est nécessaire , pour l'intérêt général, qu'elle...d'autre propriété que le fruit de son travail. Lorsque la mine est abondante, il en tire, il est vrai, un profit qui le dédommage de l'intérêt de ses avances...
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