 Que tous les citoyens sont admissibles aux places et emplois, sans autre distinction que celle des vertus et des talents; 2° Que toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyens également en proportion de leurs facultés; 3° Que les...  Discours et Opinions, Journal et Souvenirs - Pagina 53door Comte Louis Stanislas Cécile Xavier de Girardin - 1828Volledige weergave - Over dit boek
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pagina’s
...contributions seront réparties entre tous les citoyens également , en proportion de leurs facultés ; 3°. Que les mêmes délits seront punis des mêmes peines , sans aucune distinction des personnes. La constitution garantit pareillement , coxnmd droits naturels et civils , La liberté à tout homme... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 pagina’s
...contributions seront réparties entre tous les citoyens également, en proportion de leurs facultés; 3°. Que les mêmes délits seront punis des mêmes peines , sans aucune distinction des personnes. La constitution garantit pareillement , comme droits naturels et civils, La liberté à tout homme... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - 452 pagina’s
...contributions seront réparties entre tous les citoyens également , en proportion de leurs facultés ; 3°. Que les mêmes délits seront punis des mêmes peines , sans aucune distinction des personnes. La Constitution garantit pareillement comme droits naturels et civils : lLa liberté à tout homme... | |
 | France - 1840 - 408 pagina’s
...contributions seront réparties entre tous les citoyens également, en proportion de leurs facultés ; — 3° Que les mêmes délits seront punis des mêmes peines , sans aucune distinction des personnes. — La constitution garantit pareillement, comme droits naturels et civils : — La liberté à tout... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 498 pagina’s
...contributions seront réparties entre tous les citoyens également , en proportion de leurs facultés ; 3". Que les mêmes délits seront punis des mêmes peines , sans aucune distinction des personnes. La constitution garantit pareillement, comme droits naturels et civils , La liberté à tout homme... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 484 pagina’s
...contributions seront réparties entre tous les citoyens également , en proportion de leurs facultés ; 3°. Que les mêmes délits seront, punis des mêmes peines , sans aucune distinction tles personnes. La constitution garantit pareillement, comme droits naturels et civils , La liberté... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pagina’s
...contributions seront réparties entre tous les citoyens également, en proportion de leurs facultés; 3° Que les mêmes délits seront punis des mêmes peines, sans aucune distinction des personnes. La constitution garantit pareillement, comme droits naturels et civils : La liberté à tout homme... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pagina’s
...réparties entre tous les citoyens également ,, en proportion de leurs facultés ; < 3". Que le», mêmes délits seront punis des mêmes peines , sans aucune distinction des personnes. La constitution garantit pareillement, comme droits naturels et civils , ..'... . La liberté à tout... | |
 | Stanislas comte de Girardin - 1828 - 682 pagina’s
...préalable sur la proposition de M. Lacroix. MEME DISCUSSION. ARTICLE Ier DU DÉCRET1. MÊME SÉAIfCE. J'aurais, pour combattre l'article proposé, des armes...une ligne de démarcation. J'observerai seulement t[ue vous donnez par cet article à vingt citoyens le droit de rendre une plainte, mais aussi vous... | |
 | France - 1834 - 980 pagina’s
...contributions seront réparties entre tous les citoyens également, en proportion de leurs facultés ; > Que les mêmes délits seront punis des mêmes peines , sans aucune distinction des personnes. La constitution garantit pareillement, <omme droits naturels et civils: La liberté à tout homme d'aller,... | |
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